Produits biocides, la télé-déclaration est lancée 31/03/2008 11:11 (Par Pierre MELQUIOT)

Produits biocides, la télé-déclaration est lancée
Produits biocides, la télé-déclaration est lancée. Les produits biocides servent à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs des organismes nuisibles. L’utilisation des produits biocides est réglementée par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché. Cette année, le ministère a mis en place une télé-déclaration sur son site.

Les produits biocides servent à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs des organismes nuisibles. Les produits biocides (désinfectants, rodenticides, insecticides, produits répulsifs ou encore des produits de traitement du bois,...) présentent des risques pour l’homme et pour les différents milieux naturels.

 

L’utilisation des produits biocides est donc réglementée par un dispositif d’autorisation de mise sur le marché. Cependant, les premières autorisations de produits biocides selon ce dispositif ne sont pas attendues avant la fin de l’année 2009, au plus tôt, précise le ministère de l’environnement.

Afin d’assurer ce suivi de mise sur le marché de produits biocides durant la période transitoire, dans l’attente que ce régime d’autorisation soit mis en place, le gouvernement a rendu obligatoire une déclaration auprès du ministère de l’environnement des produits biocides mis sur le marché en France.

La déclaration doit être réalisée avant la première mise sur le marché si celle-ci a lieu après le 1er juillet 2008. Si la première mise sur le marché a lieu avant le 1er juillet 2008 (cas des produits déjà sur le marché en France), la déclaration est effectuée au plus tard le 1er juillet 2008. La première mise sur le marché des produits est définie comme la première cession, à titre onéreux ou gratuit, sur le territoire national.

L’arrêté du 5 février 2008, (JO du 24 février 2008) autorise la mise en service du système d’information par la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « inventaire Biocides ».

Un système de télé-déclaration a été mis en place et peut donc se faire directement sur le site du système d’information inventaire-biocides. Le ministère de l’environnement précise que cette déclaration ne constitue pas une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et qu’elle n’a pas pour effet d’exonérer le responsable de la première mise sur le marché de la responsabilité qu’il peut encourir dans les conditions du droit commun en raison des risques liés à la mise sur le marché des produits biocides pour l’environnement, la santé de l’homme et des animaux. Enfin, cet inventaire ne se substitue pas à celle effectuée à l’INRS, réalisée dans un but de toxico-vigilance.

Cet inventaire permettra une connaissance fine des produits biocides mis sur le marché, le contrôle du respect des conditions de mise sur le marché de ces produits et l’accès aux parties intéressées (professionnels, particuliers...) à des données sur les produits biocides (en particulier les fiches de données de sécurité). Ce dispositif constitue une étape importante de la politique de gestion des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de l’utilisation et de la production de substances chimiques.