REACH : Un diagnostic en 5 questions 29/03/2008 09:30 (Par Pierre MELQUIOT)

REACH : Un diagnostic en 5 questions
REACH : Un diagnostic en 5 questions. Le Règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin dernier dans tous les Etats membres de la Communauté Européenne. Voici cinq questions pour savoir si vous êtes ou non confrontées à la mise en place de REACH.

Adopté fin décembre 2006 par le Parlement et le Conseil Européen, le Règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin dernier dans tous les Etats membres de la Communauté Européenne. Le règlement N°1907/2006 est paru au Journal officiel  des Communautés Européennes le 30 décembre 2006.

 

REACH, acronyme anglais de « Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals », est un texte qui vise à améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché dans l’Union Européenne, à assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages et, si besoin est, restreindre et interdire leur emploi.

A travers une procédure d’enregistrement auprès de l’agence européenne des produits chimiques basée à Helsinki, producteurs et importateurs devront notamment fournir les données physico-chimiques, toxicologiques et éco toxicologiques appropriées et apporter la preuve de l’innocuité ou de la maîtrise des risques d’environ 30 000 substances, qu’ils produisent, importent –et dans certains cas utilisent - à raison de plus d’une tonne par an et par substance.

Pour la FICIME, une organisation professionnelle qui regroupe les acteurs internationaux du marché français des biens durables et d'équipement dans la mécanique et l'électronique, « présenté à tort comme un sujet intéressant uniquement les entreprises de la chimie, bon nombre d’acteurs ont délaissé ce sujet sans mesurer les conséquences de leur décision. En effet, directement ou indirectement, tous les secteurs industriels ressentiront les impacts de REACH. »

Pour permettre aux entreprises de mieux comprendre cette nouvelle réglementation et de savoir si elles seront ou non confrontées à la mise en place de REACH, le service environnement de la FICIME (Fédération des entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique) propose un diagnostic en 5 questions.

1) Votre entreprise sera-t-elle confrontée à REACH ?

REACH porte sur les substances chimiques en tant que telles mais aussi sur les substances dans les préparations et dans les articles. Une substance est un élément chimique et ses composés, à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris toute impureté résultant du processus mis en œuvre et tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité.

Une préparation  est un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus. Un article est un produit composé d’une ou de plusieurs substances ou préparations, dont la forme, la surface ou le dessin sont plus déterminants pour son utilisation finale que sa composition chimique.

2) Quel rôle jouerez- vous dans REACH ?

REACH distingue différents groupes d’acteurs : Fabricants : vous êtes fabricants si vous  fabriquez une substance ; Importateurs : Vous êtes importateurs si votre entreprise est  responsable de l’importation d’une substance ou d’articles contenant des substances  dans la Communauté européenne ; Distributeurs : Vous êtes distributeurs si vous  stockez des substances ou préparations et les mettez sur le marché européen ; Utilisateurs aval : Vous êtes utilisateur aval si vous utilisez une substance ou une préparation dans l’exercice de vos activités industrielles ou professionnelles par exemple vous réemballez des substances et préparations et vous les mettez sur le marché européen, vous transformez des substances ou préparations en d’autres préparations telles que des peintures, vernis, produits d’entretien ou plus généralement vous utilisez des substances chimiques dans le cadre de vos activités professionnelles, services de maintenance et après vente ... (peinture, nettoyage, réparation, construction diverses ...)

Chaque groupe joue un rôle différent et est soumis à des obligations différentes. Attention : Le rôle de chaque entreprise doit être défini pour chaque substance sachant qu’une même entreprise peut remplir plusieurs rôles.

3) Quelles seront vos obligations selon votre rôle ?

- Si vous êtes Fabricant ou importateur de substances : REACH vous impose d’enregistrer toutes les substances que vous produisez ou importez au sein de l’Union Européenne dans une quantité supérieure à une tonne par an et  par substance. Attention, si vous mettez sur le marché européen une substance dangereuse dans une quantité inférieure à une tonne par an, vous n’êtes pas soumis à une obligation d’enregistrement mais vous devez transmettre à l’Agence européenne des informations sur la classification et l’étiquetage de la substance. Certaines substances très préoccupantes (ex : substances cancérogènes, toxiques…..) ne pourront plus être utilisées, sauf si une demande d’autorisation est introduite et accordée pour une application spécifique. Assurer la diffusion des informations au sein de la chaîne d’approvisionnement.

- Si vous êtes  importateur de préparations : Vous devez enregistrer toutes les substances présentes dans chaque préparation dans un  volume supérieur à une tonne par an et par substance. A partir de 10 tonnes par an, vous devez rédiger un rapport sur la sécurité chimique et fournir un dossier technique. Vous devez respectez également les mêmes obligations d’enregistrement et d’autorisation  que les fabricants ou importateurs de substances. Assurer la diffusion des informations au sein de la chaîne d’approvisionnement.

- Si vous êtes utilisateur en aval : Vous devez vérifier si les substances que vous utilisez sont enregistrées pour l’utilisation que vous en faites. Cela implique que vous informiez votre fournisseur de votre application afin qu’elle soit prise en compte dans son dossier d’enregistrement. Assurer la diffusion des informations au sein de la chaîne d’approvisionnement. Dans le cas d’objets contenant des substances très préoccupantes (cancérogènes, mutagènes, toxiques…) vous devez fournir à vos clients et éventuellement aux consommateurs des information permettant une utilisation sécurisée.

- Si vous êtes importateur d’articles : Vous devrez effectuer un enregistrement pour les substances présentes dans vos articles dans une quantité supérieure à une tonne par an s’il s’agit de substances destinées à être libérée dans une utilisation normale ( ex :colorants dans les cartouches d’encre, stylos, parfum dans les déodorants, acides dans les stylos correcteurs….). Vous devrez également notifier toutes les substances très préoccupantes si elles sont présentes dans une quantité supérieure à une tonne par an et si leur concentration dans l’objet est supérieure à 0.1% en poids. Assurer la diffusion des informations au sein de la chaîne d’approvisionnement.

- Si vous êtes distributeurs : Assurer la diffusion des informations au sein de la chaîne d’approvisionnement. L’information doit circuler tant de l’amont vers l’aval que de l’aval vers l’amont. Dans le cadre de ce circuit d’information vous devrez prendre en compte les différents scénarios d’exposition et les mesures de gestion recommandées et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques notamment lors des opérations de transport et de stockage. En sens inverse, vous devez faire remonter à vos fournisseurs les informations que vous avez reçues de vos utilisateurs au sujet des dangers rencontrés dans l’utilisation.

4) Comment préparer votre entreprise à la mise en œuvre de REACH ?

- Désigner un coordinateur REACH : Comme REACH va concerner plusieurs départements ou plusieurs services de votre entreprise : technique, santé, sécurité, environnement, commercial, communication, achats, ventes ; il est préférable de désigner dès à présent un salarié qui connaîtra le sujet et qui sera chargé des relations avec les fournisseurs et les clients.

- Dresser l’inventaire de toutes vos substances : Il s’agit d’un gros travail  car pour chaque substance vous devez identifier vôtre rôle dans REACH et la quantité de substance utilisée.

- Préparer vos contacts avec vos fournisseurs et vos clients : REACH vous conduira à multiplier vos contacts avec tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, il est donc nécessaire que vous disposiez d’un inventaire précis de vos fournisseurs et de vos acheteurs. Identifier dans un premier temps pour chaque entreprise l’interlocuteur en charge du dossier.

5) Quel est le calendrier de la mise en œuvre de REACH ?

Juin 2007 : entrée en vigueur de REACH et début des échanges d’informations et des procédures de pré enregistrement / Janvier 2009 Publication de la liste des pré-enregistrements / Juin 2009 Première liste de substances soumises à autorisation

Décembre 2010 Début des enregistrements.

Le service environnement de la FICIME se propose de vous aider à mieux comprendre cette nouvelle réglementation et, de vous accompagner dans sa mise en œuvre en mettant notamment à la disposition des entreprises un outil de suivi REACH ainsi qu’un kit de sensibilisation constitué de lettres  en français et en anglais, et en mettant aussi à la disposition des entreprises un service de renseignement téléphonique.