Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de culture des OGM en France 19/03/2008 20:04 (Par Pierre MELQUIOT)

Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de culture des OGM en France
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de culture des OGM en France. Le Conseil d'Etat a tranché, il confirme l'interdiction de culture des OGM en France et renvois Monsanto à la case départ. L’interdiction de culture pour le maïs OGM Mon 810 prise par le ministère de l'Agriculture est donc confirmée.

Le Conseil d'Etat a rejeté dans la journée de ce mercredi le recours en urgence déposé par des semenciers, dont Monsanto, de certains producteurs de maïs et d’agriculteurs contre l'interdiction de culture prise sur le maïs OGM Mon 810 par le ministère de l'Agriculture.

 

Le Conseil d’Etat a en effet rejeté la requête en référé suspension de la Société Monsanto, l’interdiction de cultiver l’OGM MON 810 est donc confirmée. Réaction de la fédération  France Nature Environnement qui était intervenue devant le Conseil d’Etat : FNE se réjouit de cette décision du Conseil d’Etat sur les OGM, C’est une « victoire pour l’environnement et l’agriculture !. »

« L’interdiction de cultiver du MON 810 est une victoire collective. Elle n’aurait jamais été possible, sans le travail des associations, sans le Grenelle de l’environnement, sans l’esprit d’ouverture de plusieurs représentants de la profession agricole et sans l’engagement de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette victoire démontre, à la suite du Grenelle, l’urgence d’une nouvelle démocratie écologique : la concertation, l’information, le débat et le droit sont les meilleures armes de destruction des OGM » précise France Nature Environnement.

Pour Greenpeace, « saisi par Monsanto et le lobby pro-OGM à la suite de la décision française de suspendre la culture commerciale du maïs génétiquement modifié MON810 (arrêté du 8 février dernier), le Conseil d’Etat vient de confirmer la légitimité à la fois scientifique et juridique de la mesure de suspension. Greenpeace se réjouit que les enjeux de protection des citoyens et de l’environnement aient été jugés supérieurs aux intérêts privés d’une poignée de multinationales et du lobby pro-OGM. »

Pour Arnaud Gossement du FNE, « une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue. Or, nous ne gagnerons pas cette guerre sans, notamment, les agriculteurs. La volonté très ferme de FNE est de poursuivre le dialogue, noué lors du Grenelle de l’environnement, avec les représentants de la profession agricole. FNE veut convaincre que les OGM ne présentent pas d’intérêt ni pour l’immense majorité des agriculteurs, ni pour l’avenir de notre modèle agricole qui doit être bientôt renégocié dans le cadre de la PAC ».

De son côté, Greenpeace précise qu’à « grands renforts d’avocats spécialisés, Monsanto et consorts ont attaqué l’arrêté de suspension du maïs génétiquement modifié en contestant à la fois les fondements scientifiques de la suspension et la procédure utilisée par le gouvernement. Ils ont été déboutés sur les deux. »

« Fidèle à une longue tradition de pressions et de recours opaques et tortueux sur l’administration, Monsanto persiste  en France à utiliser toutes les arguties juridiques possibles pour continuer à imposer ses OGM potentiellement néfastes pour l’environnement ou la santé, remarque Arnaud Apoteker de Greenpeace. Nous nous réjouissons que le Conseil d’Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à protéger l’environnement et l’agriculture français des dangers des OGM et de la contamination génétique. »

Pour l’ONG, « renforcé par cette décision du Conseil d’Etat, le gouvernement doit absolument amender le projet de sur les OGM afin de protéger l’environnement et les citoyens français de la contamination génétique. Il ne doit pas céder aux pressions des industriels des biotechnologies. »