OGM MON 810, audience en référé au Conseil d’Etat 17/03/2008 12:12 (Par Pierre MELQUIOT)

OGM MON 810, audience en référé au Conseil d’Etat
OGM MON 810, audience en référé au Conseil d’Etat. Ce lundi a lieu au Conseil d’Etat, l’audience de référé pendant laquelle la firme Monsanto a tenté d’obtenir la suspension en urgence de l’interdiction de culture pour le maïs transgénique MON 810.

Ce lundi, à 10h, a lieu au Conseil d’Etat, l’audience de référé au cours de laquelle Monsanto a tenté d’obtenir la suspension en urgence de l’interdiction de culture pour le maïs transgénique MON 810, prononcée le 7 février dernier par le Ministre de l’Agriculture. La fédération France Nature Environnement était présente à cette audience en référé au Conseil d’Etat pour défendre la « clause de sauvegarde » prise sur la culture du maïs transgénique MON 810.

 

Pas moins de 9 requêtes, dont celles de Monsanto et de l’Association générale des producteurs de maïs ont été déposées devant la plus Haute juridiction française pour demander le droit de cultiver du MON 810 en 2008 en France.

France Nature Environnement a décidé d’intervenir dans cette procédure. Rappelons que la fédération des associations de protection de l’environnement avait siégé au sein du Groupe de travail du Grenelle sur les OGM puis au sein du Comité d’experts, dont l’avis rendu le 9 janvier 2008 a motivé l’arrêté ministériel d’interdiction dit « clause de sauvegarde » qui est aujourd’hui attaqué devant le Conseil d’Etat.

Pour Lylian Le Goff, « il est incroyable que des représentants de la profession agricole se battent jusque devant le Conseil d’Etat pour défendre un OGM dont l’écrasante majorité des agriculteurs et des consommateurs ne veut pas ? Pour FNE, le principe de précaution et le Grenelle de l’environnement imposaient au Ministre de l’Agriculture d’interdire la culture du MON 810 dont le risque est inacceptable. Soulignons que la Commission européenne a déclaré recevable et a accepté d’instruire la décision française en sollicitant de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire une nouvelle expertise du risque ».

Pour Arnaud Gossement, qui représenta France Nature Environnement lors de l’audience: « l’interdiction de mise en culture du 7 février 2008 dérange les marchands d’OGM pour trois raisons. Primo : le Ministre de l’Agriculture a appliqué le principe de précaution, de tous temps combattu par le lobby scientiste. Deuxio : cette interdiction fait suite au Grenelle de l’environnement. Or, les firmes OGM ont toujours milité contre la concertation et pour la politique du fait accompli. Tertio : cette interdiction ruine l’argument de propagande selon lequel les OGM sont une technique de sélection des semences comme une autre ».