Le Parlement européen veut des statistiques plus pertinentes sur les pesticides en Europe 14/03/2008 16:33 (Par Pierre MELQUIOT)

Le Parlement européen veut des statistiques plus pertinentes sur les pesticides
Le Parlement européen veut des statistiques plus pertinentes sur les pesticides en Europe. Le Parlement européen a approuvé, en première lecture, une proposition de règlement qui vise à obtenir des données plus fiables sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ou pesticides, en Europe.

Dans le cadre de sa stratégie thématique de « l'utilisation durable » des pesticides en Europe, présentée par la Commission européenne il y a quelques mois, le Parlement européen a approuvé, dès la première lecture, une proposition de règlement européen qui vise à obtenir des données plus fiables sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, les pesticides, dans l'Union Européenne (UE) et « à harmoniser les méthodes de collecte dans les Etats membres.

 

Les députés ont toutefois proposés des amendements en vue de préciser la portée de ce futur règlement relatifs aux pesticides en Europe. La proposition de la Commission vise à harmoniser, à l'échelle européenne, les statistiques nationales sur la vente et l'utilisation des pesticides, de manière à recueillir des données pertinentes sur l'utilisation de ces produits et, à moyen terme, à réduire les risques et les nuisances que leur utilisation entraîne pour l'environnement et la santé humaine.

Des statistiques communautaires harmonisées et comparables sur la production, l'importation, l'exportation, les ventes, la distribution et l'utilisation des pesticides sont essentielles pour élaborer et suivre la législation communautaire dans ce domaine, souligne le rapport de Bart Staes (Verts-ALE, BE) adopté à une large majorité ce mercredi par 556 voix pour, 8 contre et 10 abstentions. Le Parlement demande de mentionner explicitement dans le dispositif du règlement l'obligation faite aux fabricants et aux distributeurs de déclarer les quantités mises sur le marché ou exportées.

Généralement, les composants actifs des biocides sont également utilisés comme produits phytopharmaceutiques et produisent presque les mêmes effets sur la santé et sur l'environnement. Par conséquent, les députés estiment que l'expression "produits phytopharmaceutiques" doit être remplacée par le terme "pesticides" dans l'ensemble du règlement, et que cette notion doit être clairement définie.

Selon le rapport, les statistiques devraient porter non seulement sur l'utilisation des pesticides dans les activités agricoles, mais aussi dans les activités horticoles et non agricoles comme les services d'entretien des espaces verts, les services de voirie ou les entreprises de transport ferroviaire. Le texte adopté prévoit toutefois des propositions destinées à alléger les contraintes pesant sur les entreprises.

Tout en demandant une certaine flexibilité pour les Etats membres, les députés du Parlement plaident pour des méthodes de collecte de données harmonisées et "approuvées par la Commission européenne".

Les États membres devront fournir des données chaque année civile et les publier, le cas échéant sous une forme agrégée, sur Internet, "en tenant dûment compte de la nature confidentielle des données sensibles sur le plan commercial ainsi que des exigences de protection des données personnelles". Le texte adopté mentionne explicitement la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Enfin, les données recueillies, selon les députés devraient être exploitées de  manière optimale. Un groupe d'experts devrait évaluer, dans le cadre des plans nationaux d'action, les effets des substances sur la santé humaine et l'environnement. Les données devraient aussi contribuer à suivre les flux de produits phytopharmaceutiques.