Seuls deux pays ont jusqu’à présent respecté l’échéance fixée jeudi d’allouer à leur industrie des permis d’émissions de dioxyde de carbone, d’après les déclarations de la Commission de l’Union Européenne, qui devrait probablement reporter un marché du dioxyde de carbone prévu pour 2008.
Le modèle de marché de permis d’émission de dioxyde de carbone de l’Union Européenne est la principale stratégie du bloc pour lutter contre le changement climatique et définit une limite générale des permis d’émissions du dioxyde de carbone pour les industries intensives en énergie tout en permettant aux compagnies d’échanger ces permis entre elles.
Ainsi, les États membres allouent des quotas aux installations couvertes par le marché. Les exploitants de ces installations devront le 30 avril de chaque année avoir restitué un nombre de quotas correspondant aux émissions totales de leur installation au cours de l'année civile écoulée.
Ces quotas sont ensuite annulés par l’État (puisqu’ils ont couvert des émissions physiques, il ne peuvent plus être utilisés). Un quota d’émission est égal à une tonne de CO2 équivalent. Les quotas non utilisés peuvent être conservés pour l’année suivante au sein d’une même période (mais pas pour la période suivante). Ils sont valables et échangeables sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Alors que la Commission a décidé quel quota d’allocations de permis d’émission chaque état a le droit de donner à son industrie, il était clair jeudi que les compagnies les plus affectées n’obtiendront pas de permis avant la date d’échéance du 28 février.
Treize pays ont soumis les informations nécessaires à la Commission à propos des allocations, mais seulement cinq ont reçu l’approbation de la Commission pour les distribuer. Sur ces cinq pays, seulement deux ont effectivement distribué des allocations de permis d’émissions, l’Autriche et le Danemark.
Des trois restants, la Grande-Bretagne et la République Tchèque ont déclaré qu’elles ne distribueraient pas d’allocations alors que la Commission a déclaré qu’elle n’était pas certaine des projets de la Finlande.
« La distribution est reportée et la République Tchèque pourrait distribuer les allocations en avril, même s’il n’y aucune date sure pour l’instant » a déclaré le responsable du département tchèque du changement climatique, Pavel Zamyslicky.
La Grande-Bretagne a déclaré qu’elle ne publierait pas d’allocations avant que la Commission Européenne n’ait annoncé quand son système de marché d’émissions serait relié à un autre système de marché d’émission de dioxyde de carbone de Kyoto, ce qui pourrait ne pas avoir lieu avant 2009.
« A la suite des discussions avec les participants britanniques au marché du dioxyde de carbone, le Gouvernement de Grande-Bretagne pense que le lien entre les deux marchés doit être établi avant novembre au plus tard » a déclaré le ministre de l’environnement de la Grande-Bretagne.
Le fait que la plupart des pays ont manqué l’échéance du 28 février aura des conséquences immédiates très limitées.
Les industries affectées n’auront pas en main assez de permis pour supporter leurs émissions de 2008 avant le début de l’année prochaine.
Jeudi était la date limite à laquelle l’ensemble des états membres de l’Union Européenne devaient allouer des permis d’émissions à plus de 10000 installations intensives en énergie en 2008, la première année du second cycle du marché européen de permis d’émission qui courre de 2008 à 2012.