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Les victimes des nuisances sonores aériennes réduites au silence ? 

Les victimes des nuisances sonores aériennes réduites au silence ?Les victimes des nuisances sonores aériennes réduites au silence ?
Les victimes des nuisances sonores aériennes réduites au silence ? Selon la fédération France Nature Environnement, les victimes des nuisances sonores aériennes ont été réduites au silence avec la disparition de la CNPN (Commission Nationale de Prévention des Nuisances) au profit de l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires).

Selon la fédération France Nature Environnement, les victimes des nuisances sonores aériennes ont été réduites au silence. Jusqu’à ce jour, les infractions commises par les compagnies aériennes à la réglementation environnementale concernant les nuisances sonores (infractions liés au non respect des couloirs aériens ou des horaires d’utilisation des aéroports) étaient sanctionnées par une amende proposée par la CNPN (Commission Nationale de Prévention des Nuisances) et notifiées par l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires).

 

La Commission Nationale de Prévention des Nuisances a une composition de membres très équilibrée où les associations de riverains, qui supportent les nuisances, étaient représentées (4 sièges sur 13), estime la fédération France Nature Environnement.



Or, ces associations viennent d’être avisées que « ce fonctionnement va être simplifié : la CNPN va disparaître et l’ensemble de la procédure sera transféré à l’ACNUSA ».

 

Pour la fédération France Nature Environnement, pas de doute, la conséquence sera que les associations de riverains n’auront plus, au lieu des 4 sièges actuels délibératifs, que 2 strapontins puisqu’elles ne participeront plus qu’à l’audition sans pouvoir participer à la délibération.

 

La fédération France Nature Environnement « s’insurge contre une telle décision qui interdit aux représentants des victimes de défendre leur position. »



Voir aussi :
 - Loi sur les OGM, les 13 et 14 mai prochain à l'Assemblée Nationale
 - OGM à Bruxelles : nouveau délai de deux ans

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