Installations Classées, une réforme dangereuse pour l’environnement ? 19/02/2008 16:46 (Par Pierre MELQUIOT)

Installations Classées, une réforme dangereuse pour l’environnement ?
Installations Classées, une réforme dangereuse pour l’environnement ? La fédération France Nature Environnement (FNE) juge dangereuse pour la protection de l’environnement la réforme demandée par le gouvernement sur le régime des installations classées.

Installations Classées : la fédération France Nature Environnement (FNE) a dit « non » à une réforme qu’elle juge « dangereuse pour la protection de l’environnement » alors que le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC) doit se pencher à compter de ce 19 février, sur un nouveau régime des installations classées pour l’environnement (ICPE).

 

Selon France Nature Environnement, le gouvernement envisage de mettre en place une procédure d’enregistrement à côté de la déclaration et de l’autorisation, les deux seules procédures actuelles. Ainsi, selon FNE, le droit d’exploiter serait donné sans étude d’impact préalable ni même enquête publique.

Imaginée dans un but de simplification administrative, cette nouvelle procédure des installations classées pour l’environnement « risque au contraire de créer des situations inextricables pour l’exploitant » estime la fédération qui « s’interroge sur l’intérêt et les réelles motivations de cette proposition dangereuse à plusieurs titres : s’agit-il de la mise en place d’un régime palliatif pour tenter de suppléer à l’absence cruelle des moyens de l’Etat pour contrôler les 600 000 ICPE françaises ? S’agit-il d’une privatisation du contrôle des ICPE? »

« S’agit-il d’un blanc-seing donné aux industriels pour polluer mais aussi fragiliser leur situation juridique ? » Pour Raymond Léost, pilote du réseau juridique, « au moment où les comités opérationnels créés suite au Grenelle se réunissent et travaillent pour améliorer la prise en compte de l’environnement en France, notre mouvement associatif attend mieux. »

France Nature Environnement « demande le report » de l’examen du texte sur ce nouveau régime des installations classées pour l’environnement et souhaite « faire des contre-propositions constructives, calquées sur le régime de la législation sur l’Eau. »