Assainissement non collectif, les maires ont des difficultés à faire face à leurs obligations 19/02/2008 16:29 (Par Pierre MELQUIOT)

Assainissement non collectif, les maires ont des difficultés
Assainissement non collectif, les maires ont des difficultés à faire face à leurs obligations. Les maires rencontrent et anticipent cependant des difficultés à faire face à ces obligations, principalement financières, mais également techniques, et estiment avoir besoin d’une aide extérieure pour les assumer.

A la demande d’EPARCO, TNS Sofres a mené une enquête au sujet de l’assainissement non collectif auprès des maires, des présidents d’intercommunalités et du grand public.

 

Il ressort de cette enquête sur l’assainissement non collectif que les élus sont dans leur ensemble conscients de l’importance des enjeux en matière d’assainissement non collectif, et assurent connaître leurs obligations en la matière.

Les maires rencontrent et anticipent cependant des difficultés à faire face à ces obligations, principalement financières, mais également techniques, et estiment avoir besoin d’une aide extérieure pour les assumer.

A ces difficultés s’ajoute la nécessité de composer avec des administrés peu au fait des réalités et des contraintes de l’assainissement, mais sensibles à l’importance de l’enjeu.

L’assainissement non collectif (ANC) constitue le mode d’assainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans 15% des communes et intercommunalités, les deux modes sont assez équilibrés.

Les élus dans leur ensemble (maires et présidents d’intercommunalité) sont 39% à estimer que l’assainissement représentera dans les années qui viennent un « enjeu majeur » dans leur commune ou leur intercommunalité, contre 49% qui jugent qu’il s’agit d’un « enjeu important parmi d’autres », et 11% « un enjeu secondaire. ».

La proportion de ceux qui estiment qu’il s’agit d’un enjeu majeur monte à 53% parmi les présidents d’intercommunalité. Plus précisément, 46% des élus considèrent que l’enjeu ou la difficulté principale réside dans l’assainissement non collectif (contre 39% pour l’assainissement collectif). Les principales raisons invoquées à ces difficultés sont les problèmes liés à la mise aux normes des installations (66%), les contraintes liées à la nature de la commune (géographie, géologie, habitat dispersé…) (59%), ainsi que le financement (47%).

Les maires semblent avoir un bon niveau de connaissance de leurs obligations en matière d’assainissement. 85% d’entre eux déclarent « bien connaître » leurs obligations dans ce domaine, une proportion qui monte à 94% chez les présidents d’intercommunalité.

En matière d’assainissement, la loi reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution d’assainissement à part entière, et impose aux autorités compétentes (communes ou intercommunalités) des obligations de contrôle. Les élus ont une excellente connaissance de ces obligations, puisque 97% d’entre eux déclarent connaître l’obligation qui leur est faite de contrôler les installations d’ici fin 2012.

Invités à préciser ce qui devrait, selon eux, relever de la responsabilité de la collectivité en matière d’assainissement, ils sont 48% à citer « le contrôle » des installations, 18% à mentionner « le contrôle et l’entretien » et 26% à citer « le contrôle, l’entretien et la réhabilitation. »

TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents d’intercommunalités (400 entretiens), ainsi qu’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1000 entretiens).