Contrat de délégation du service public eau potable de Cergy-Pontoise à Veolia 14/02/2008 10:15 (Par Pierre MELQUIOT)

Contrat de délégation du service public eau potable de Cergy-Pontoise à Veolia
Contrat de délégation du service public eau potable de Cergy-Pontoise à Veolia. L’offre de l’entreprise SFDE ( filiale de Veolia eau) a été retenue et acceptée lors du Conseil communautaire du 12 février 2008.

Avec la création de la Communauté d’agglomération en 2004, les élus des douze communes ont souhaité que soit géré au niveau intercommunal le service public de l’eau potable. Avant cela, 9 entités différentes (syndicats et communes) géraient l’eau potable.

 

Les neufs contrats de gestion déléguée alors repris par la Communauté d’agglomération, arrivant à échéance le 31 décembre 2008, une procédure de publicité et de mise en concurrence visant à l’attribution d’un contrat unique de délégation du service public d’eau potable a été lancée.

Au terme de la consultation et d’une phase de discussion/négociations conduite par Dominique Lefebvre, Président de la Communauté d’agglomération, Gabriel Lainé, 2e vice-président délégué à l’eau et à l’assainissement et les services en charge du dossier (octobre 2007 – janvier 2008), l’offre de l’entreprise SFDE (Veolia eau) a été retenue et acceptée lors du Conseil communautaire du 12 février 2008.

Avec ce nouveau contrat la Communauté d’agglomération souhaitait que l’entreprise délégataire, Veolia eau, s’engage à : mettre en place une tarification unique à la baisse ; tout en réalisant les investissements nécessaires afin d’assurer le permanence du réseau (approvisionnement, sécurité sanitaire) et l’indépendance vis-à-vis des autres fournisseurs ; tout en améliorant la performance du service au regard des enjeux de développement durable, de sécurisation et de stratégie d’approvisionnement à l’extérieur.

Pour ce faire la Communauté d’agglomération a donc élaboré un cahier des charges fixant des objectifs précis et exigeants.

Veolia eau s’engage ainsi à réaliser : une eau de qualité en permanence au robinet ; un programme d’investissements neufs de 17 511 125 € comprenant : le renforcement de la sécurisation d’approvisionnement, la suppression des branchements en plomb, la mise en œuvre d’un dispositif de radio-relevé des compteurs, le rachat du parc de compteurs aux précédents exploitants ; un programme ambitieux d’entretien et de renouvellement du patrimoine ; une stratégie d’approvisionnement en eau qui privilégie les ressources propres à la Communauté d’agglomération ; des actions de surveillance et une démarche écologique d’entretien des espaces verts des périmètres de protection immédiats ; une communication et une information aux usagers afin qu’ils adoptent des comportements éco-citoyens ; et une tarification unique sur l’ensemble du territoire qui accompagnera les efforts des usagers en matière d’économie d’eau.

La nouvelle délégation va permettre une unification du tarif de l’eau sur l’ensemble du territoire (auparavant les 9 contrats en vigueur impliquaient 9 tarifs différents). La Communauté d’agglomération a souhaité qu’un même tarif s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’une gestion unifiée du service. Cette nouvelle tarification sera effective dès le 1er janvier 2009, date de prise d’effet de la nouvelle délégation.

Compte tenu des disparités historiques de tarifs, en fonction des territoires et des typologies d’usagers, l’impact de la nouvelle tarification ne sera pas la même pour tous, toutefois, en comparaison au prix moyen de l’eau en vigueur et sur la base d’une facture annuelle de 120 m3 : Part eau moyenne actuelle de la facture annuelle : 180,30 € HT ; Part eau future de la facture annuelle : 156,12 € HT soit une baisse moyenne de 13,41 %.

Le service d’eau potable à Cergy-Pontoise en chiffres : 33 500 abonnés ; 10,6 millions de m3 d’eau consommés par an, environ 30 000 m3 /j ; 11 forages constituant les ressources propres de l’agglo et représentant 30 % de ses besoins en eau ; 630 km de canalisations ; 23.000 m3 de stockage sur 19 réservoirs et châteaux d’eau.