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politique environnement Vie Politique Française et Européenne - Opinion - Sondage - Manifestations Grenelle Environnement et bonus écologique, comment se faire rembourser ? 11/02/2008 18:17 (Par Pierre MELQUIOT)
 Grenelle Environnement et bonus écologique, comment se faire rembourser ?Grenelle Environnement et bonus écologique, comment se faire rembourser ? le bonus écologique pour l'achat de voitures neuves est possible pour les concessionnaires, vendeurs ou loueurs de véhicules propres, comme pour les clients qui n'ont pas bénéficié du bonus, mode d'emploi. Les concessionnaires, vendeurs ou loueurs de véhicules propres, et les installateurs GPL peuvent télécharger sur les sites Internet ci-dessous le modèle de convention pour pouvoir être remboursés des avances qu’ils ont consenties à leurs clients depuis le 5 décembre 2007 dans le cadre du bonus écologique, première mesure du Grenelle Environnement : - http://www.cnasea.fr/accueil/forms/convention_bonus_ecologique_modele_1.pdf - http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2825/ - http://www.service-public.fr Selon le ministère de l’environnement, après signature des conventions, les premiers remboursements interviendront à compter de la fin du mois de février. Les premiers remboursements liés au bonus écologique pour les voitures se poursuivront à un rythme régulier.
Ces remboursements liés au bonus écologique sur les voitures neuves sont assurés pour le compte de l’État par le CNASEA, établissement public national sous tutelle de l’État, spécialisé dans le paiement des aides publiques. Les avances réalisées au cours d’un mois donné seront mises en paiement le 15 du mois suivant, assure le ministère de l’environnement.
Si les concessionnaires choisissent de ne pas faire l’avance du bonus écologique à leurs clients, ceux-ci peuvent, depuis le 24 janvier, retirer directement les imprimés de demande de remboursement sur les sites Internet ci-dessus ou dans leurs préfectures. Voir aussi : - Loi sur les OGM, les 13 et 14 mai prochain à l'Assemblée Nationale - OGM à Bruxelles : nouveau délai de deux ans Retrouvez aussi : - Toutes les actualités du jour - Toutes les actualités sur ce thème |
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