Le projet de loi sur les OGM passe le cap du Sénat, grande déception des associations 09/02/2008 10:11 (Par Pierre MELQUIOT)

Le projet de loi sur les OGM passe le cap du Sénat, grande déception des associa
Le projet de loi sur les OGM passe le cap du Sénat, grande déception des associations. Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a été adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008. Le gouvernement se dit satisfait, mais les associations de protection de l'environnement ne sont pas du tout du même avis.

Le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a été adopté en première lecture au Sénat le 8 février 2008. Le projet de loi sur les OGM « met en oeuvre les principes issus du Grenelle Environnement et validés par le Président de la République », Nicolas Sarkozy, selon le ministère de l’environnement.

 

Le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) adopté au Sénat repose sur trois piliers « majeurs » que sont, selon le ministère de l’environnement :

« - La rénovation de l’expertise en matière d’organismes génétiquement modifiés, avec la création d’un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte à la société civile. Ce Haut conseil pourra être saisi par les acteurs concernés, mais également s’auto saisir sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés.

- L’instauration d’un régime de responsabilité bien défini, qui matérialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM. Ce régime permet à tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d’être indemnisés en cas de préjudice économique indemnisé en cas de présence accidentelle d’OGM dans leur production. Il introduit une garantie financière obligatoire pour les exploitants. Un délit de fauchage aggravé en cas de destruction d’essai en plein champ a également été voté. Les conditions techniques de coexistence ont été renforcées en les étendant aux récoltes, au stockage et au transport.

- L’exigence de transparence, satisfaite par : un accès élargi à l’information et par la possibilité de consulter un registre national, public et désormais accessible à l’échelle de la parcelle. »

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont remerciés les parlementaires et l’ensemble des services du Sénat pour leur mobilisation durant le débat sur le projet de loi sur les OGM.

« La qualité des échanges a permis un débat constructif et sans tabou dans l’esprit du Grenelle Environnement pour plus de transparence et de responsabilité. Je souhaite que le travail engagé se poursuive avec la même volonté d’avancer ensembles à la reprise de la discussion du projet de loi, lors de la prochaine cession parlementaire au printemps » a déclaré Jean-Louis Borloo.

Si le « super » ministre de l’environnement semble satisfait du résultat des débats qui ont eu lieu au Sénat sur le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), il n’en est pas de même du côté des Verts et de nombreuses associations de protection de l’environnement.

Pour Anne Souyris, porte-parole des Verts, « le torpillage par les parlementaires de droite de la loi sur les OGM a commencé au Sénat. Les amendements adoptés mardi dernier dénaturent le projet de loi déjà bien faible du gouvernement. Ainsi, la Haute autorité, devenue Haut conseil, trahit désormais l'esprit et la pratique pluraliste et interdisciplinaire qui était ceux du Grenelle de l’environnement (…) les OGM resteront une question d'experts. »

Pour les Verts, cette première lecture du projet de loi OGM au Sénat « est un enterrement de première classe des engagements pris. L'Assemblée nationale, lorsqu'elle examinera le projet, devra montrer si elle entend rester fidèle aux promesses du Président de la république. »

Pour Greenpeace, le passage en première klecture du projet de loi OGM au Sénat, ressemble plus à une « farce », évoquant un « projet lacunaire, » une « volonté de revanche sur le Grenelle de la majorité UMP la plus conservatrice, » la « perméabilité du Sénat aux lobbies des biotechnologies et de l’agriculture productiviste… »

« En conclusion de la session parlementaire d’hiver, le pire est arrivé : le texte voté ce vendredi soir par une clique de papis archaïques UMP et centristes impose des OGM partout, jusque dans les parcs nationaux, et en cachette. Sauf reprise en main du Premier Ministre et du Président d’ici l’examen du texte début avril à l’Assemblée Nationale, le Grenelle ne passera pas le cap du premier examen au Parlement » ajoute Greenpeace.

Pour cette association, le sans OGM n’existe plus. « L’agriculture française est sacrifiée sur l’autel des profits de quelques industriels. Une récolte contaminée à 0,9% sera considérée comme sans OGM. Contrairement au mandant de la directive 2001/18 (article 26 bis) et de toute justification scientifique, c’est ainsi le seuil d’étiquetage européen (0,9%) qui a été entériné au mépris complet de l’avenir des filières agricoles conventionnelles et de qualité en France. »

De leurs côtés, la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot déplorent « la rédaction du projet de loi sur les OGM dans sa version issue des débats au Sénat. » Le projet de loi sur les OGM « n’est pas conforme, ni au principe de précaution, ni aux conclusions du Grenelle de l’environnement. »

Selon la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot, le Haut Conseil des biotechnologies est « une usine à gaz » et qui instaure « une scission inacceptable entre scientifiques et société civile ».

Selon ces associations écologistes, le projet de loi sur les OGM, après son passage au Sénat, ouvre « la porte aux contaminations transgéniques ». « La coexistence entre cultures OGM et non OGM est explicitement consacrée et le terme est introduit dans le titre du chapitre II de la loi. Les travaux du Grenelle de l’environnement avaient pourtant acté que la coexistence des culture OGM et non OGM est scientifiquement impossible. »

De plus, ces associations de protection de l’environnement ajoutent que « le projet de loi sur les OGM est bien plus précis s’agissant de la responsabilité des faucheurs volontaires que de celle des marchands d’OGM. Le fait de dégrader un champs d’OGM expérimentaux est sanctionné d’une peine allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Ce nouveau délit alourdit le code pénal et aboutit au paradoxe suivant lequel la destruction d’un champs non OGM est moins grave que celle d’un champs d’OGM. »