Sénat le projet de loi sur les OGM en débat 05/02/2008 15:00 (Par Pierre MELQUIOT)

Sénat le projet de loi sur les OGM en débat
Sénat le projet de loi sur les OGM en débat. Le projet de loi sur les OGM débarque pour des débats au Sénat, des débats qui risquent d'être agités, tant la question de la culture OGM en France divise nettement pro et anti-OGM.

Issu du Grenelle de l’Environnement, toujours aussi polémique, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) débarque ce mardi au Sénat pour trois jours de débats, des débats qui seront certainement agités, alors que la société civile, lors du Grenelle de l'environnement, a réclamé à l'unanimité des éclaircissements sur les risques liés à la culture OGM.

 

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en débat au Sénat, prévoit la création d'une Haute Autorité permanente. Il tente aussi de fixer les règles de transparence des cultures, d'information des citoyens et de responsabilité des producteurs (semenciers et agriculteurs).

Le principal problème du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), pour de nombreuses associations de protection de l'environnement, est d'inscrire le « droit de produire avec ou sans OGM », avec un seuil de contamination fixé à 09%.

Pour l’association Greenpeace, qui campe devant le Sénat, « si le projet de loi est adopté tel quel, le sans OGM ne sera pas sans OGM, mais avec des OGM. En effet, il est prévu qu’une production soit « sans OGM » si la contamination ne dépasse pas 0,9 %, ce qui est inacceptable. »

« L’article 26 bis de la directive européenne 2001/18, dont cette loi est la transcription, donne aux Etats membres un mandat très large afin que les règles dites de « coexistence » soient des mesures préventives appropriées pour éviter la présence d’OGM dans les autres produits (article 26 bis). La future loi sur les OGM doit donc considérer que le « sans OGM » se définit par une absence totale d’OGM, c’est-à-dire une présence inférieure au seuil actuel de détection (0,1%). Tout autre seuil est un compromis politique irresponsable et injustifié qui menace l’avenir de la France et bafoue le souhait de ses habitants » poursuit l’association.

Greenpeace estime aussi que les amendements de la Commission du Sénat et de son rapporteur Jean Bizet sont « inacceptables » et « constituent une véritable provocation », l’association demandant aux sénateurs de « ne pas trahir les décisions du Grenelle de l’environnement. »

Cette loi sur la culture OGM « ne doit pas être une loi de contamination mais une loi de protection, conformément aux engagements du Grenelle et à la volonté explicite des citoyens, encore confirmée hier par un sondage CSA/Greenpeace. » Selon l’association, dans un sondage réalisé par le CSA,  72% des Français interrogés souhaitent pouvoir consommer sans OGM et pour 71% d'entre eux, pouvoir consommer sans OGM signifie zéro OGM.