Volvo condamné après un accident mortel à 200 000 euros d'amende

La conductrice, une institutrice qui avait à l’époque 49 ans, qui a toujours assuré que les freins de la voiture ne répondaient plus, a pour sa part été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 EUR d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule.

Volvo Car Corporation, une division de Ford, avait rejeté la théorie selon laquelle l’accident avait été provoqué par une défaillance mécanique du véhicule, et la compagnie souhaite faire appel.

« En fournissant un véhicule dont le système d'assistance au freinage pouvait présenter une défectuosité inopinée et en s'abstenant d'informer les conducteurs d'une défaillance possible », Volvo « a commis une faute de négligence qui est une des causes » du drame, ont estimé les juges du tribunal correctionnel alsacien dans les attendus du jugement.

La société Volvo « était parfaitement consciente que le système d'assistance au freinage de ce type de véhicule n'était pas parfait puisqu'elle l'a modifié de manière mineure à plusieurs reprises », ont-ils jugé.

La condamnation va bien au-delà des réquisitions du ministère public qui avait réclamé lors du procès en novembre dernier une amende « dissuasive » de 150.000 EUR, en soulignant que la « cause indirecte » mais « certaine » du drame relevait d'une « défaillance du système de freinage » imputable au constructeur.

Le tribunal a par ailleurs souligné que la conductrice n'avait « pas effectué les diligences normales attendues d'un conducteur placé dans la même situation » et a conclu que « la faute commise » par Mme Kohtz était « la cause directe du dommage ».

Interrogé par l'AFP en Suède, un porte-parole du constructeur, Olle Axelson, a maintenu que les freins du véhicule n'étaient pas en cause dans l'accident de Wasselonne. « Les freins n'avaient aucun problème », a-t-il déclaré.

« C'est un accident tragique pour toutes les personnes impliquées », a-t-il ajouté. « Nous n'avons pas eu le temps d'étudier à fond le verdict et nous ne savons pas encore sur quelle base le tribunal nous a condamné ainsi que cette femme », a dit le porte-parole.