Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, une communication relative à la gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture, lors du conseil des ministres de mercredi.

Selon Michel Barnier, l’exposition de l’agriculture aux risques climatiques et sanitaires a tendance à s’accroître. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite clarifier la politique de gestion de ces risques climatiques et sanitaires pour l’agriculture, « tant en ce qui concerne les objectifs que les différents outils de gestion, de façon à construire un dispositif plus efficace. Les évolutions requises seront portées au niveau communautaire au cours de la présidence slovène et de la présidence française de l’Union européenne. »

Publicité

Le dispositif envisagé par le gouvernement « repose sur la généralisation progressive de l’assurance récolte grâce à une politique de soutien aux secteurs les plus exposés aux aléas climatiques (une expérimentation sera lancée dans le secteur des fourrages) avec, en contrepartie, le retrait par étapes de l’indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles. »

Cette politique de gestion des risques climatiques et sanitaires en agriculture « s’appuiera également sur le développement de l’épargne de précaution par les agriculteurs grâce à une amélioration de la déduction pour aléa, qui sera subordonnée à la détention d’une assurance récolte sur les risques assurables. »

Pour faire face à la montée des risques sanitaires, une section sanitaire sera créée au sein du fonds national de garantie des calamités agricoles. Cette section sanitaire servira à indemniser : les pertes directement liées à la destruction des cultures ou à la mort d’animaux, ainsi qu’aux abattages préventifs ; les méventes liées aux décisions imposées par l’administration ou aux modifications de pratiques agricoles indispensables pour éradiquer les maladies.

Le fonctionnement de cette section reposera sanitaire sur le principe d’un cofinancement entre des fonds professionnels et des fonds provenant des pouvoirs publics, précise le gouvernement.