Naufrage de l’Erika, réactions de Total, du gouvernement et de la LPO 17/01/2008 11:25 (Par Pierre MELQUIOT)

Naufrage de l’Erika, réactions de Total, du gouvernement et de la LPO
Naufrage de l’Erika, voici les réactions des principaux « acteurs » du procès syr le naufrage de l'Erika, à savoir Total SA, le gouvernement et la LPO, l’association de protection de l’environnement qui touchera la plus forte indemnité.

Naufrage de l’Erika, le tribunal correctionnel de Paris, le 16 janvier, par la voie de son Président Jean-Baptiste Parlos, a condamné les prévenus, personnes morales et physiques, à des amendes maximales (Total SA et Rina : 375 000 euros ; l’armateur et le gestionnaire : 75 000 euros) et à verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles (192 millions d’euros). Réactions des principaux « acteurs » du procès de l'Erika, à savoir le groupe pétrolier français Total, le gouvernement par la voix de Jean-Louis Borloo, et de l’association de protection de l’environnement la LPO.

 

Suite à sa condamnation dans le naufrage de l’Erika en 1999, qui avait engendrée une gigantesque marée noire qui avait souillée quelques 400 kilomètres de côtes en France et tuant au moins 150.000 oiseaux, Total s’est dit « satisfait de la relaxe du dernier de ses collaborateurs encore mis en cause et de la relaxe de la société Total SA pour mise en danger de la vie d’autrui. »

En revanche, Total « regrette la décision du tribunal correctionnel de Paris le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, d’autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total. » Le tribunal de Paris « établit que l’état de corrosion des structures du navire a causé son naufrage et résultait de fautes caractérisées que Total ne pouvait pas connaître. »

Pour Total, il est « difficilement compréhensible d’être condamné pour un supposé dysfonctionnement d’une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession. »

Or selon le groupe pétrolier, « le droit international du transport maritime a opté pour une nette séparation des responsabilités des principaux acteurs, l’affréteur n’étant pas responsable du contrôle et de la classification des navires. » « En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunal risque d’entraîner la confusion des responsabilités et, à l’opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes, » estime le groupe dans un communiqué.

Par ailleurs, Total a, de sa propre initiative, « dépensé plus de 200 millions d’euros pour remédier le plus rapidement possible aux conséquences de la marée noire » faisant suite au naufrage de l’Erika pour le «  nettoyage des côtes particulièrement difficiles d’accès, pompage de la cargaison restant dans les épaves et traitement de déchets issus du nettoyage des côtes. » Cette décision « comporte de nombreux motifs d’appel », et Total dispose désormais de dix jours pour exercer ce droit.

De son côté, pour Jean-Louis Borloo, « cette décision marque une étape très importante car la notion de responsabilité est au cœur du développement durable ». Suite à l'annonce du verdict du procès Erika, Jean-Louis Borloo, a déclaré prendre « acte avec grand intérêt de la reconnaissance, pour la première fois, par la Justice, de la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement. »

« Alors que la justice vient de reconnaître la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l'a rappelé le Grenelle Environnement, la notion de responsabilité est au cœur du développement durable» a t-il déclaré.

A la suite des naufrages de l'Erika, puis du Prestige, la France a réagi par l'adoption de mesures renforçant la sécurité maritime et la lutte contre les pollutions marines. Les mesures les plus significatives concernent dans tout d'abord les sanctions pénales. En effet, les amendes infligées aux responsables de pollution peuvent désormais aller jusqu'à un million d'euros et la compétence des tribunaux de grande instance du littoral maritime spécialisés a été élargie.

Enfin, pour la LPO, l’association qui touchera les plus importantes indemnités, avec la décision de justice sur le naufrage de l’Erika, c’est « la reconnaissance du vivant non-commercial, une grande victoire pour la LPO et la biodiversité ! ».

« Le 16 janvier, la 11e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris  a rendu son jugement dans le procès de l’Erika. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu ! La LPO salue cette décision sans précédent de reconnaissance du vivant non-commercial et espère qu’elle fera œuvre de droit au niveau national et international. Il s’agit en tout cas d’une grande victoire pour la biodiversité ! »

Fin janvier 2002, deux ans après le naufrage de l’Erika, la LPO avait déposé plainte auprès du Tribunal de Paris, pour que soit reconnus trois chefs de préjudice : le préjudice moral, le préjudice économique et le préjudice écologique.

Pour cette association de défense de l’environnement, si « Total décidait de faire appel de cette décision, ce serait indécent et méprisant à l’égard du vivant, compte-tenu, notamment, des efforts médiatiques déployés actuellement par la compagnie sur la protection de la biodiversité et de l’environnement. »

Parmi les associations de défense de l’environnement, la LPO est celle qui a obtenu les plus fortes indemnités : 75 000 euros pour les frais de justice, 100 000 euros pour le préjudice moral, 300 000 euros pour le préjudice économique non réparé par le Fipol et 300 000 euros pour le préjudice écologique. Il s’agit là d’une reconnaissance des compétences d’une ONG et du travail de milliers de bénévoles.

« La situation est historique. Cette décision est une première en France. Nous espérons qu’elle permettra de planter les racines d’une jurisprudence et conduira à davantage de respect et d’indemnisations potentielles à l’égard de la nature » a déclaré son président, Allain Bougrain Dubourg.