Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui permet de la France l’adhésion à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.

Selon les termes de cette convention adoptée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale, les États parties s’engagent à prévenir, atténuer et éliminer le transport d’organismes aquatiques nuisibles et pathogènes par les navires grâce à un contrôle et à des mesures de gestion des eaux de ballast et des sédiments.

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La convention prévoit deux règles contraignantes pour éviter la prolifération d’organismes aquatiques nuisibles : les navires auront, dans un premier temps, l’obligation de renouveler au moins 95 % des eaux de ballast en haute mer ; ils devront, dans un second temps, disposer d’un système de gestion des eaux de ballast par traitement afin de pouvoir garantir le respect d’une teneur maximale en microorganismes vivants.

Les navires construits avant 2009 devront respecter la première règle jusqu’en 2014 ou 2016, en fonction du volume de leurs ballasts. A partir de ces dates, ils devront satisfaire à la seconde.

Les navires construits entre 2009 et 2012 devront satisfaire immédiatement à la seconde règle, à l’exception de ceux dont les ballasts sont supérieurs à 5 000 tonnes qui pourront ne l’appliquer qu’à partir de 2012.

Tous les navires construits à partir de 2012 devront satisfaire à la seconde règle dès leur construction.