Naufrage de l’Erika, Total condamné, la justice reconnaît un préjudice écologique 16/01/2008 17:51 (Par Pierre MELQUIOT)

Naufrage de l’Erika, Total condamné, la justice parle de préjudice écologique
Naufrage de l’Erika, Total condamné, la justice reconnaît un préjudice écologique. La justice aura finalement jugé coupable, ce mercredi, le groupe pétrolier Total pour le naufrage de l'Erika en 1999 tout en reconnaissant pour la première fois en France le caractère de préjudice écologique.

Naufrage de l’Erika, Total a été reconnu coupable, et la justice a condamné le groupe pétrolier à verser une amende de 375.000 euros aux victimes (collectivités locales, associations écologistes, …) regroupées en partie civile, et qui demandaient des dommages et intérêts de 1 milliard d’euros. Selon l’avocat de Total, le groupe pourrait décider de faire appel de cette décision de justice.

 

La justice aura finalement jugé coupable, ce mercredi, le groupe pétrolier Total pour le naufrage de l'Erika en 1999, à l’origine d’une marée noire très importante. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Total mais aussi, l'armateur, le gestionnaire et la société de classification Rina à verser 192 millions d'euros aux victimes de la marée noire.

Le naufrage de l’Erika est le premier grand procès en France survenu après une catastrophe écologique. Ce décision de justice reconnaît aussi l'existence d'un préjudice écologique « résultant de l'atteinte portée à l'environnement », donnant donc droit à réparation aux associations de défense de l'environnement. C’est une première en France.

Dans le détail, Total écope d’une amende de 375.000 euros pour le naufrage du pétrolier Erika, l'armateur de l'Erika et le gestionnaire sont condamnés chacun à une amende de 75.000 euros, et la société de classification italienne Rina qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité, a également été condamnée reçoit aussi une amende maximale de 375.000 euros. Ce jugement intervient huit ans après une importante marée noire qui avait souillé quelque 400 km de côtes françaises, mais aussi la mort de plus 150.000 oiseaux.

Pour Greenpeace, qui été partie civile, « pour la première fois dans le monde, un tribunal français a désigné un affréteur, Total, en partie responsable d’une pollution maritime de très grande envergure. Le jugement reconnaît par ailleurs, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique résultant de l'atteinte portée à l'environnement et a chiffré des dommages et intérêts. »

Pour l’association écologiste, qui recevra 30.000 euros de dommages et intérêts, « l’issue du premier grand procès d’une catastrophe écologique en France est à la hauteur de l’enjeu et devrait contribuer à  prévenir de nouvelles catastrophes. » « Si les affréteurs peuvent être reconnus responsables des pollutions marines, ils seront incités à faire davantage attention » a déclaré l’avocat de Greenpeace France, Alexandre Faro.

Le 11 décembre 1999, le pétrolier maltais Erika, transportant 31 000 tonnes de fioul lourd, signalait une avarie structurelle. Le 12 décembre, le pétrolier Erika se cassera en deux à environ 55 km de la pointe de Penmarc’h dans le sud Finistère. Les deux morceaux de l’épave, distants de 10 km, couleront par 120 mètres de fond et près de 20 000 tonnes de fioul se déverseront dans la mer.

Le 14 décembre, le premier oiseau mazouté s’échoue à Lesconil (Finistère sud). Ce sont ainsi plus de 400 km de côtes qui seront souillés, de la pointe de Penmarc’h (Finistère) à l’Ile de Ré (Charente-Maritime), estime la LPO qui de son côté doit toucher 300.000 euros de dommages et intérêts.

L'Etat français recevra quant à lui environ 154 millions d'euros. Les communes et les régions touchées seront également indemnisées par Total qui pourrait donc faire appel de sa condamnation, mais qui n’a pas encore réagit officiellement à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris.