La France a engagé la clause de sauvegarde sur le maïs OGM MON810. Le gouvernement français a annoncé l'activation de la clause de sauvegarde sur le maïs OGM Monsanto 810 (MON810), ce qui va permettre d'interdire, provisoirement, en France cette variété d’OGM dont la culture a été autorisée par Bruxelles.

Le comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM a reçu la semaine passée une première mission d’éclairage sur le maïs Monsanto 810, seul maïs transgénique actuellement cultivé en France. Elle a émis des « doutes sérieux » sur cette variété d’OGM, ce qui amené Nicolas Sarkozy a activé la clause de sauvegarde, dans l’attente en d’une réévaluation de ses effets par l'Union européenne (UE).

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José Bové, qui avec quinze autres militants anti-OGM était en grève de la faim depuis le 3 janvier pour obtenir cette décision, a annoncé qu'il mettait fin à son action.

Matignon annonce dans un communiqué que le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON 810, « jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM. »

Cette décision est prise en application du principe de précaution. Selon le gouvernement, cette décision « s’appuie sur les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, faisant état d’éléments scientifiques nouveaux et la nécessité d’expertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux de l’OGM MON 810 à long terme. »

Jean-François Legrand, président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, a en effet évoqué des « doutes sérieux », tout en étant contesté sur cette déclaration par une dizaine d’autres scientifiques de ce comité, évoquant une dissémination beaucoup plus importante de ce maïs OGM dans l’environnement que celle évaluée en 1998 par Bruxelles lorsque la culture du MON810 avait été autorisé en Europe.

Le Gouvernement rappelle que les doutes sur cet OGM, actuellement cultivé en France, « ne condamnent pas l’intérêt de cette technologie pour relever les défis alimentaires et environnementaux, » et c’est pourquoi il annonce un « plan sans précédent d’investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions d’euros, soit une multiplication par 8 des budgets actuels. »

Qu’est-ce que la Clause de sauvegarde ? Prévue dans une directive européenne de 2001, ce mécanisme permet à un gouvernement d’invoquer un risque pour la santé et l’environnement afin d’interdire à ses agriculteurs de cultiver un organisme génétiquement modifié ou aux distributeurs de le vendre. Pour pouvoir l’invoquer, un pays doit présenter un dossier et mettre en avant des risques nouveaux. A ce jour, six pays européens ont choisi de l’activer, dont la France.