La future Haute Autorité sur les OGM a annoncé, mercredi soir, que le maïs transgénique de Monsanto, le maïs OGM MON 810, aurait des effets négatifs sur la flore et la faune, et que dans ce cas il fallait prononcer son interdiction en France. Le Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a émis « des doutes sérieux sur l'usage du MON 810 », le seul OGM commercialisable en France.
Le Sénateur Jean-François Legrad, Président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, a remis les conclusions des travaux d’évaluation sur le maïs MON 810 à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Écologie hier.
La Haute autorité provisoire sur les OGM a fait état de « doutes sérieux » sur l’innocuité du maïs transgénique MON 810. Cet avis ouvre la voie à l'activation de la clause de sauvegarde, permettant à la France d'interdire provisoirement cet OGM. Jean-Louis Borloo a précisé que Nicolas Sarkozy rendra sa décision « dans 24 heures à 48 heures au plus ».
La clause de sauvegarde devrait donc en toute logique être déclenchée, comme Nicolas Sarkozy s’y est engagé, lors de sa conférence de presse mardi. En effet, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’il recourrait à la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du maïs OGM MON 810, seul OGM cultivé en France, « en cas de doute sérieux ».
« Je suis disposé, si la Haute Autorité qui se prononce demain soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, à recourir à la clause de sauvegarde jusqu’à ce que la Commission européenne tranche le problème. Je ne souhaite pas par ailleurs que la loi OGM soit discutée dans l’urgence » a déclaré Nicolas Sarkozy.
Rappelons que José Bové et des opposants aux OGM demandent au gouvernement la mise en œuvre de la clause de sauvegarde, c’est à dire de l’article 23 de la directive européenne 2001-18. Cette clause de sauvegarde permet à un Etat membre de l’Union Européenne de ne pas utiliser sur son territoire un OGM qui serait autorisé au niveau européen.
Rappelons aussi que suite à la décision des autorités allemandes de suspendre leurs importations de maïs OGM MON 810 à la mi-2007, les ministères chargés de l'Environnement, du Développement et de l'Aménagement durables et de l'Agriculture et de la Pêche avaient saisi, le 24 mai dernier, la Commission du Génie Biomoléculaire pour effectuer une nouvelle évaluation environnementale de ce maïs OGM.
L'avis de la CGB, publié en juin 2007, révélait alors qu'il n'y avait « pas à ce jour d'éléments de nature à remettre en cause l'évaluation environnementale de ce maïs. » Le maïs OGM MON 810 est autorisé à la culture commerciale dans l'Union depuis 1998. La Commission du Génie Biomoléculaire avait préalablement examiné le dossier en avril 1996 et avait exprimé là aussi un avis favorable.
Alain Juppé et Christine Lagarde soulignaient alors « leur grande vigilance » quant à la manière dont sont conduites les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en France.
Le maïs MON 810 est le seul OGM cultivé en France, sur quelque 22.000 hectares en 2007, ce qui représente moins de 1% des surfaces totales cultivées de maïs. Cet OGM a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs.
Plus d'information : consultez la carte des parcelles OGM par département.