Le projet de loi sur les OGM retiré par Le gouvernement 09/01/2008 10:06 (Par Pierre MELQUIOT)

Le projet de loi sur les OGM retiré par Le gouvernement
Le projet de loi sur les OGM retiré par Le gouvernement alors que ce projet de loi sur les OGM devait être examiné à compter du 15 janvier en séance publique au sénat. Les sénateurs se sont dit déçus, José Bové s'est dit satisfait.

Alors qu’un projet de loi sur les OGM avait été présenté le mercredi 19 décembre 2007, en Conseil des ministres prévoyant la création d’une Haute Autorité, instaurant un régime de responsabilité des agriculteurs et pour accroître l’information à destination du public, le gouvernement a décidé de reporter l'examen de ce projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

Alors que ce projet de loi sur les OGM devait être examiné à compter du 15 janvier prochain au Sénat, Jean-Louis Borloo, ministre de l'environnement, a annoncé, hier mardi 8 janvier, que ce projet de loi sur les OGM ne serait soumis aux sénateurs après les municipales de mars.

Au Sénat, après l’annonce du retrait du projet de loi sur les OGM, on s’est dit vivement ému. Le Gouvernement a annoncé au Sénat que le projet de loi sur les OGM, qui devait être examiné ce mercredi matin par la commission des affaires économiques et, à partir du 15 janvier, en séance publique, était retiré de l’ordre du jour.

Pour le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur du texte, ce retrait constitue un « revirement brutal et injustifié par rapport à l’engagement pris par le Gouvernement, à l’issue du Grenelle de l’environnement, de faire adopter un texte sur les OGM avant le 9 février 2008, date de l’interruption des travaux parlementaires. »

Selon lui, « La démagogie l’emporte sur la démocratie. En s’inclinant devant José Bové et sa grève de la faim, en donnant crédit à une étude sommaire de Greenpeace, on désavoue le Parlement, le pouvoir judiciaire et l’expertise scientifique ». Greenpeace avait appelé récemment les français « à interpeller leurs parlementaires afin que ceux-ci votent une loi qui garantisse la liberté et le droit à produire et consommer sans OGM. »

Le sénateur Jean Bizet déplore aussi « que le manque de courage politique constant depuis dix ans ferme l’agriculture française à l’innovation et tue dans l’œuf l’économie de la connaissance », jugeant « regrettable que la France se singularise par son incohérence qu’elle s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne. »

Selon le sénateur, la non-transposition, depuis sept ans, de la directive européenne sur les OGM risque de coûter plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende à la France.

De son côté, pour le leader altermondialiste José Bové le report de l'examen du projet de loi sur les OGM est « une décision sage ». José Bové n’en continuera pas moins sa grève de la faim

Pour Jean-Michel Lemétayer, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), pas de doute, il s'agit « d'une reculade du gouvernement » après le Grenelle de l’environnement. Selon lui Nicolas Sarkozy « doit savoir que, sur les OGM en particulier, il est temps d'être transparent et équitable. L'agitation politico-médiatique ne doit pas remplacer l'expertise scientifique. De même, la démagogie ne doit pas se substituer à la responsabilité politique. »

« La FNSEA souhaite que le débat sur les OGM se fasse au Parlement avant le 9 février, il en va de la crédibilité de la parole politique et, plus important, de l'avenir du pays dans la compétition mondiale. »

Rappelons qu’hier, comme il s’y est engagé publiquement le 3 Janvier 2008, Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture, a reçu, à sa demande, José Bové, actuellement en grève de la faim, une initiative s’inscrivant « dans une démarche de dialogue et de transparence sur la question des OGM. »

Toujours hier, lors de sa première conférence de presse de 2008 à l'Elysée, Nicolas Sarkozy s'est déclaré prêt à « recourir à la clause de sauvegarde » sur les OGM, s'il y avait des « doutes sérieux » sur les OGM cultivés en France, à savoir le maïs Monsanto MON 810.

Rappelons aussi que le Gouvernement a suspendu par arrêté la commercialisation de semences de MON 810 sur le territoire national jusqu’au vote de la loi, et au plus tard jusqu’au 9 février 2008.