Extension de Vélib’ en Ile de France, Paris se pourvoit en cassation 05/01/2008 10:44 (Par Pierre MELQUIOT)

Extension de Vélib’ en Ile de France, Paris se pourvoit en cassation
Extension de Vélib’ en Ile de France, Paris se pourvoit en cassation. Dans le cadre de l’extension du service de location de vélo Vélib’ en Ile de France, la Ville de Paris à décidé de se pourvoir en cassation.

Pour l’extension de Vélib’ en Ile de France, la Ville de Paris à décidé de se pourvoir en cassation.

 

Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par l’entreprise Clear Channel France, a prononcé vendredi l’annulation de la délibération votée par le Conseil de Paris du 19 décembre dernier qui autorisait la signature d’un avenant au contrat conclu avec l’entreprise SOMUPI afin d’étendre le dispositif Vélib’ à 30 communes voisines de Paris.

Le juge administratif a estimé que cette extension du dispositif Vélib’ à d’autres communes en Ile de France serait de nature à « modifier l’objet même du contrat initial ».

La Ville de Paris estime qu’elle s’était entourée de toutes les précautions visant à ce que cette extension du service de location de vélos Vélib’ en Ile de France favorise les déplacements en vélo entre Paris et les communes qui l’entourent, sans constituer un maillage de ces communes. Ainsi, le dispositif envisagé est limité à 1,5 kilomètre par rapport aux frontières du territoire parisien et les stations sont déployées uniquement sur les grands axes pénétrants.

Pour la mairie de Paris, ce dispositif doit ainsi permettre aux communes concernées de se doter par ailleurs d’un dispositif complémentaire de maillage afin de répondre à leurs autres besoins de déplacements.

« D’un point de vue plus juridique, l’ordonnance du tribunal soulève par ailleurs des interrogations portant sur sa motivation dans la mesure où elle ne démontre pas en quoi cette extension territoriale à d’autres communes, limité à 300 stations supplémentaires par rapport aux 1450 déjà prévues sur le territoire parisien, serait de nature à bouleverser l’économie du contrat initial ou à en changer l’objet » estime la ville de Paris.

La Ville de Paris a donc décidé de se pourvoir en cassation contre cette annulation qui n’entraîne par ailleurs aucune conséquence sur le développement et l’exploitation du dispositif Vélib’ à Paris.

Pour la mairie, « le projet de déploiement de Vélib’ dans les communes directement riveraines de Paris reste souhaitable et possible à la fin de l’année 2008 dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat annule l’ordonnance. Il convient également de rappeler que lorsque la Ville de Paris a engagé, il y a deux ans, les procédures pour lancer ce marché, aucune demande n’avait alors été exprimée en ce sens, ni de la part des communes riveraines, ni de la part d’autres élus parisiens. »

« Il est vrai qu’alors, aucune collectivité ni française ni européenne ne s’était encore jamais dotée d’un dispositif aussi ambitieux et qu’aucun cadre institutionnel ne permettait à la Ville de Paris de déployer un montage juridique analogue sur le territoire d’autres communes » assure la mairie.