Californie Vs EPA : la guerre continue à propos des standards d’émissions

« L’EPA n’a rien fait au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et elle a désormais de manière illégale et injuste interdit à la Californie de mettre en place ses nouveaux standards sur les émissions des automobiles, malgré le fait que 16 états aient décidé d’adopter également ces standards » a déclaré Jerry Brown, l’avocat général de la Californie.

La Californie a porté plainte devant la Cour d’Appel des Etats-Unis. Quinze autres états se sont joints à la Californie dans une motion séparée traitée par New York. Les responsables de la Californie pensent que les tribunaux agiront rapidement.

Le 19 décembre, l’EPA avait rejeté le projet de la Californie, qui devait obtenir l’approbation de la loi américaine pour pouvoir mettre en place des restrictions sur les émissions des automobiles, restrictions qui auraient été plus sévères que les standards fédéraux.

La Californie a pendant des années eu le droit de fixer ses propres objectifs sur les polluants et avait obtenu l’approbation de l’EPA dans d’autres cas. C’est la première fois que l’état essayait de limiter les émissions de gaz à effet de serre des automobiles.

La demande d’approbation par l’EPA était basée sur une loi de 2002 qui obligera les fabricants d’automobiles, à partir des modèles de l’année 2009, à réduire leurs émissions de 30% au cours des huit prochaines années, une grande réduction qui serait encore plus importante si les autres états continuent leurs poursuites.

En rejetant l’approbation, l’Administrateur de l’EPA Stephen Johnson avait fait référence à de nouveaux standards fédéraux qui ont pour but d’augmenter l’efficience en carburants des automobiles, en les qualifiant de complets et solides.

« Nous avons désormais une approche nationale bénéfique à un problème national » avait déclaré l’EPA en réponse à la plainte de la Californie.

« La nouvelle loi sur les économies de carburant édictée en décembre préserve le droit de la Californie à aller plus loin dans le cadre du Clean Air Act. La loi détermine une base et non un seuil limite » a déclaré David Doniger du Conseil de Défense des Ressources Naturelles, un groupe de défense de l’environnement.

La nouvelle loi des Etats-Unis sur l’énergie imposera une efficience énergétique de 35 miles par gallon d’ici 2020, soit une augmentation de l’efficience énergétique des automobiles de 40%, qui pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020. La loi de la Californie imposerait une efficience énergétique de plus de 40 miles par gallon d’ici 2016.

Les fabricants d’automobiles ont fait pression sur l’administration Bush pour qu’elle rejette la proposition de la Californie, en disant qu’une combinaison de lois d’états et de lois fédérales serait trop complexe à gérer. L’industrie craint principalement l’augmentation des coûts liée à l’amélioration de l’efficience des automobiles.

« Il y a aujourd’hui une loi nationale en place pour réduire de manière considérable les émissions de gaz à effet de serre des automobiles. La Californie bénéficie de cette loi fédérale » ont déclaré les fabricants d’automobiles internationaux et américains, au moyen de leur groupe de commerce, l’Alliance des Fabricants d’Automobiles.

Les autres états impliqués dans l’affaire sont le Massachusetts, l’Arizona, le Connecticut, le Delaware, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le New Jersey, le Nouveau Mexique, l’Oregon, la Pennsylvanie, Rhode Island, le Vermont et Washington.