Franchises médicales, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 28/12/2007 10:28 (Par Pierre MELQUIOT)

Franchises médicales, entrée en vigueur le 1er janvier 2008
Franchises médicales, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les franchises médicales vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires : Mode d'emploi de la franchise médicale.

Les franchises médicales vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les franchises médicales concernent des postes de dépenses particulièrement dynamiques en France selon l'Assurance maladie, la consommation de médicaments restant en effet l’une des plus fortes d’Europe.

 

Alors que les franchises médicales, instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), entreront en vigueur le 1er janvier 2008, l'Assurance maladie a tenu à apporter quelques précisions quant à leur fonctionnement. Le produit des franchises médicales, estimé à 850 millions d'euros par le gouvernement, doit servir à financer la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer ainsi que l'amélioration des soins palliatifs.

Instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les franchises médicales laisseront à la charge des patients une partie de certains frais médicaux, sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, rappelle la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Rappelons aussi que l’instauration des ces franchise médicales par Nicolas Sarkozy a été fortement critiquée par de nombreuses associations, mutuelles, professionnels de santé et syndicats.

Pour la Cnam, « le montant de la franchise est de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire. Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. » Tous les médicaments remboursables sont concernés qu’ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale. La franchise n’est prélevée que sur les médicaments remboursés, elle ne concerne donc pas l’automédication.

D’un point de vue pratique, « cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie. En cas de tiers de payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur. »

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU), les enfants et les femmes enceintes sont exonérés de ces franchises médicales qui serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros.

De plus, un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

La Cnam rappelle aussi le contexte actuel en France, où les dépenses de médicaments représentent 20,3 milliards d’euros en 2006 soit 1/3 des dépenses de soins de ville en France. 2,5 milliards de boîtes, flacons, ou autres présentations de médicaments ont été délivrés par les officines de ville et remboursés pour tous les régimes, soit plus de 40 boîtes par assuré et par an.

En France, 90 % des consultations aboutissent à une prescription contre 50 % seulement aux Pays-Bas. En France, une visite ou une consultation donne lieu à la prescription de 6 boîtes de médicaments en moyenne.

Un rapport sur les franchises médicales sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises médicales.