Grenelle Environnement sur les déchets, des objectifs ambitieux pour le gouvernement 21/12/2007 08:55 (Par Pierre MELQUIOT)

Grenelle Environnement sur les déchets, des objectifs ambitieux
Grenelle Environnement sur les déchets, des objectifs ambitieux pour le gouvernement. La table ronde du Grenelle Environnement sur les déchets a aboutit à « des objectifs ambitieux », selon le ministère de l'environnement.

La table ronde du Grenelle Environnement sur les déchets a aboutit hier à un plan d'actions « cohérent pour des objectifs ambitieux », selon le ministère de l’environnement.

 

Jean-Louis Borloo, a présidé le jeudi 20 décembre la table ronde sur les déchets réunissant les représentants des cinq collèges du Grenelle Environnement. Les participants ont trouvé un accord sur les lignes directrices d'une politique jugée « cohérente et ambitieuse de gestion des déchets » par le gouvernement.

Les objectifs de cette politique déchets sont : la réduction chaque année de la production d'ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an, sur 5 ans, soit 25 kg au total ; d’instaurer une rupture dans le domaine du recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés pour passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012 puis à 45 % en 2015 ; d’atteindre 75 % de recyclage des emballages ménagers en 2012 contre 60 % en 2006 ; de diminuer de 15 % à l'horizon 2012 les quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération.

Pour Jean-Louis Borloo, cette politique privilégie la prévention de la production de déchets, puis le recyclage des matériaux et la valorisation organique (dite aussi valorisation biologique), afin de diminuer les quantités de déchets destinées à l’incinération ou à l’enfouissement en CSDU II.

Pour atteindre ces objectifs, les participants de la table ronde ont validé un ensemble de mesures destinées à agir « sur toute la chaîne de traitement des déchets : renforcement du principe de responsabilité élargie des producteurs, maîtrise des impacts sur la santé et l'environnement, développement de l'information des citoyens et des entreprises, palette d'outils économiques incitatifs, partenariats nationaux et locaux, maîtrise des coûts et des équilibres économiques des filières. »

Parmi les mesures économiques figure en particulier la mise en place d'une tarification incitative du service public d'élimination des déchets, comprenant une part variable, avec une large capacité d'adaptation des collectivités aux situations locales. Pour Jean-Louis Borloo, instrument économique éprouvé, la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sera renforcée dans le domaine des emballages, et étendue aux déchets d'activité de soins à risques infectieux, ainsi qu’aux déchets dangereux issus des ménages.

D'autres actions de prévention de la production de déchets seront conduites dans le cadre de plans locaux de prévention avec un financement partagé (Etat, collectivités locales, entreprises via les éco-contributions).

L'ensemble de ces mesures « permettra de faire décroître tant la production de déchets, que les volumes stockés et incinérés » assure le ministère de l’environnement.

Quid de l’incinération ? La place de l'incinération, largement débattue lors de la précédente table ronde dédiée aux déchets du Grenelle de l’environnement, « sera abordée localement pour chaque projet. »

Jean-Louis Borloo a déclaré à l'issue de la table ronde déchets du Grenelle de l’environnement que « l'ensemble des acteurs, malgré leurs différences légitimes de point de vue, ont convergé de manière très constructive vers la définition d'une nouvelle politique qui articule des mesures incitatives, réglementaires, et partenariales, dans un réel objectif de progrès. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux de réduction de la production de déchets et d'amélioration du recyclage. Il faudra poursuivre les travaux dans le même esprit pour définir les meilleures modalités pratiques de mise en oeuvre de ces décisions. La tonalité des débats d'aujourd'hui me rend très optimiste pour la suite ».