Ce vendredi, se déroule la deuxième table ronde finale sur les déchets du Grenelle de l'environnement, aucun consensus n'ayant pu être établi lors des précédentes négociations, les 24 et 25 octobre derniers. Le CNIID, en tant que membre de l'Alliance pour la Planète, est présent comme expert à l'appui des négociateurs.

À la veille de la reprise des discussions, le CNIID déplorait que le Grenelle de l’environnement n'ait pas constitué la révolution écologique annoncée et s'inquiète de la volonté du gouvernement d'exclure les ONG du processus de suivi, contrairement à ce qui a été annoncé par le Président de la République lors de son discours de clôture du Grenelle de l'environnement.

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Sur la problématique des déchets, malgré un délai de discussion supplémentaire, les parties prenantes ne sont pas parvenues à surmonter complètement le clivage qui les oppose depuis le début des discussions, notamment en raison de l'absence d'expertise indépendante. En outre, le délai extrêmement court prévu pour les négociations du jeudi 20 décembre 2007, laisse craindre certaines difficultés quant à l'obtention de points de consensus.

Le CNIID ose toutefois croire que des avancées sont encore possibles quant à certaines demandes phares de l'Alliance pour la Planète : l'adoption d'un objectif de 50 % de valorisation matière (recyclage et compostage) d'ici 2015 qui semble faire consensus auprès des collectivités, la mise en place obligatoire de plans de prévention locaux, la généralisation d'une tarification incitative avec une part variable suffisamment incitative, ainsi que le renforcement de la responsabilité des producteurs (REP).

Malheureusement, sur ce dernier point, les récents débats tenus au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2008 ne sont pas rassurants : les Sénateurs ne soutiennent pas un élargissement de l'actuel champ d'application de la REP alors que les discussions du Grenelle de l'environnement ont beaucoup porté sur ce point précis.

L'élargissement et le renforcement des filières de responsabilité élargie du producteur sont des points essentiels pour stimuler l'éco-conception et avoir une vérité des coûts, propice à la sensibilisation du consommateur » insiste Florence Couraud, directrice du CNIID.

Si un consensus pourrait se dégager sur les dossiers cités ci-dessus, le sujet le plus conflictuel demeure celui d'un moratoire sur la construction de nouvelles capacités d'incinération et de co-incinération, demandé par les ONG, mais refusé, notamment, par l'Association des Maires de France (AMF). Cette opposition a d'ailleurs récemment conduit deux villes du sud de la France, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, à démissionner de l'AMF.

" La France dépasse aujourd'hui le seuil des 50 % d'incinération pour ses déchets municipaux. Il est plus que temps de se donner les moyens pour enfin inverser la dynamique du « tout incinération » en   développant les traitements alternatifs tels que le recyclage et le compostage, représentant une part aujourd'hui négligeable " , conclut Sébastien Lapeyre, responsable de la campagne incinération au CNIID. Le moratoire constitue un moyen indispensable et complémentaire pour la mise en oeuvre effective de nos propositions.