Emissions de CO2 des véhicules particuliers, Bruxelles fait-il fausse route ? 20/12/2007 09:31 (Par Pierre MELQUIOT)

Emissions de CO2 des véhicules particuliers, Bruxelles fait-il fausse route ?
Emissions de CO2 des véhicules particuliers, Bruxelles fait-il fausse route ? Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait part de leurs réserves sur le projet de réglementation européenne des émissions de CO2 des véhicules particuliers.

La Commission européenne dit agir en faveur des véhicules propres et économes en énergie avec l’adoption d’une proposition qui vise à réduire la consommation de carburant des véhicules routiers ainsi que leurs émissions de CO2 et de polluants. Selon Bruxelles, « une réduction substantielle peut être obtenue si les pouvoirs publics achètent des véhicules propres et économes en énergie pour les intégrer dans leur parc de véhicules de transport public. La population des zones urbaines sera la principale bénéficiaire de ces mesures. »

 

De leurs côtés, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet font part de leurs réserves sur le projet de réglementation européenne des émissions de CO2 des véhicules particuliers. Enfin, pour Greenpeace, avec ces normes d’émissions de CO2 pour les moteurs, la Commission « européenne cède au lobby automobile. »

La Commission européenne a proposé le 19 décembre une réglementation des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs. Cette réglementation, qui vise à ramener les émissions des véhicules neufs de 160 à 120 g CO2/km à l'horizon 2012, constitue un élément important de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.

Le projet de la Commission européenne prévoit une modulation de la norme d'émission de CO2 en fonction du poids du véhicule, ce critère étant pris en compte à hauteur de 60 % dans le calcul de la norme applicable à chaque véhicule.

« Il faut soutenir à l’échelon européen les efforts croissants des pouvoirs publics pour promouvoir les véhicules propres et économes en énergie, en garantissant aux constructeurs que les règles du marché seront identiques dans toute l'Union européenne », a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports.

La proposition de directive introduit des aspects environnementaux dans les marchés publics de véhicules et de services de transport. Elle concerne les véhicules acquis par les pouvoirs publics et par les exploitants de services de transport public. Lorsqu’ils voudront acquérir des véhicules, les pouvoirs publics utiliseront les coûts des émissions de CO2, des émissions de polluants et de la consommation de carburant pendant toute la durée de vie du véhicule comme critères d’attribution. L’application de ces critères sera d'abord facultative, puis obligatoire à partir de 2012.

De leurs côtés, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont tenu « à exprimer des réserves sur le schéma proposé : en vertu du principe pollueur-payeur et pour des raisons d'équité sociale, les efforts doivent porter d'abord sur les plus gros véhicules, et l'augmentation relative des prix doit être d'autant plus importante que le véhicule est lourd et polluant ; par ailleurs, la forte prise en compte du poids constituerait une incitation à l'augmentation du poids des véhicules, alors même que la réduction du poids est un levier efficace de réduction des émissions de CO2. »

« Moduler la norme en fonction du poids, c'est récompenser les véhicules lourds et polluants par rapport aux petits véhicules peu polluants. C'est contraire au principe pollueur-payeur et contraire à l'équité sociale, puisque ce sont les acheteurs de petits véhicules, qui sont en général les plus modestes, qui vont être pénalisés. J'ai donc fait part de mes réserves à la Commission européenne », a déclaré Jean-Louis Borloo.

Normes d’émissions de CO2 pour les moteurs, pour Greenpeace, la Commission européenne cède au lobby automobile. Greenpeace estime en effet que les mesures présentées par la Commission européenne pour limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules particuliers, privilégient les intérêts de l’industrie automobile européenne au lieu de relever le défi des changements climatiques.

« La Commission européenne propose de limiter les émissions à une moyenne de 130g de CO2/km pour les véhicules neufs d’ici à 2012 (contre 160g en 2006). Un objectif revu à la baisse par rapport à l’ambition initiale de 120g CO2/km. Pire, le texte ne propose aucune réduction supplémentaire à plus long terme, alors que les ONG demandaient un engagement sur 80g à horizon 2020. »

« Côté sanctions financières à l’encontre des constructeurs qui ne respecteraient pas ces limitations, la Commission opterait pour une amende de 20 € par gramme de C02 en trop en 2012, et de 95 € en 2015 seulement. Des pénalités trop légères pour avoir un effet dissuasif et qui ne seront intégralement appliquées qu’en 2015. »

« Enfin, ultime cadeau aux industriels : le taux d’émissions de CO2 des véhicules neufs serait calculé en fonction du poids des voitures. Rien pour les inciter à produire des véhicules plus légers, donc moins gourmands en carburant. »

« Voilà plus de quinze ans que la norme des 120g/km est évoquée en Europe comme l’une des solutions pour limiter l’impact du secteur des transports sur le climat, déclare Karine Gavand, chargée de la campagne Climat de Greenpeace France. Au lieu de relever le défi, la Commission cède au lobby automobile. Dans ces conditions, on ne voit pas comment l’Union européenne va pouvoir respecter son engagement, réaffirmé à Bali, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre 20 à 30 % d’ici à 2020. »

Greenpeace exhorte le Parlement et les ministres européens de l’Environnement à résister à la pression de l’industrie automobile et à renforcer la législation proposée. Greenpeace s’adresse en particulier à la France, restée trop discrète alors que les conclusions du Grenelle de l’environnement indiquaient que le seuil des 120g était un préalable à toute négociation. « Il faut la norme la plus exigeante pour tous », avait même déclaré le président Sarkozy. « Depuis la France ne s’est exprimée que pour défendre, sans succès, les intérêts des industriels français face à leurs concurrents allemands », reprend Karine Gavand.

« Pour cela, la France doit pousser la Commission européenne à : restituer l’objectif de 120g de CO2/km d’ici à 2012 et l’assortir d’un objectif de 80g de CO2/km à horizon 2020 ; prendre comme critère pour les standards d’émissions, l’utilité du véhicule (calculée à partir de l’empreinte au sol) et non son poids ; imposer des sanctions fortes : 150 €/g de CO2 dépassant la limite légale, quel que soit le véhicule. »

« Les technologies existent, l’urgence climatique est là. La Commission doit prendre ses responsabilités. La France qui présidera l’Union en 2008 a un rôle majeur à jouer. Nous lui demandons d’être ambitieuse et exigeante ! », conclut Karine Gavand.