OGM, le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo favorable à l’environnement ? 20/12/2007 09:16 (Par Pierre MELQUIOT)

OGM, le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo favorable à l’environnement ? Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), issu des travaux du Grenelle de l’environnement. Réactions.

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, a présenté le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) au Conseil des ministres.

 

Jean-Louis Borloo a en effet présenté le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), issu des travaux du Grenelle de l’environnement, selon le ministre.

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) « met en oeuvre les recommandations formulées à l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) « complète, dans le respect de nos obligations internationales et communautaires, le dispositif juridique en vigueur sur la base de principes indispensables à une protection effective de l’environnement et de la santé publique : transparence, précaution, prévention, information, responsabilité et libre choix de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. »

L’économie du nouveau dispositif prévu par le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est constituée de trois volets, a précisé Jean-Louis Borloo.

1. Réforme de l’expertise : Le projet de loi sur les OGM « crée la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés, instance indépendante et pluridisciplinaire. Elle émettra des avis publics sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés et pourra s’auto saisir. »

2. Instauration d’un régime de responsabilité rénové : Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) « devra respecter des conditions techniques strictes afin d’éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans les produits d’une autre exploitation, et ce même en l’absence de faute. »

3. Information des citoyens : Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) « crée un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation à l’échelle de la parcelle des cultures d’organismes génétiquement modifiés. »

Réactions des associations de protection de l’environnement et des Verts.

Au sujet du projet de loi sur les OGM du Gouvernement, selon FNE il y a « de la bonne volonté mais peut mieux faire ! » FNE qui a rendu publique la copie du projet de loi sur les OGM qui a été présenté en conseil des ministres ce matin, a également adressé une lettre au Gouvernement et à la Commission européenne pour lui signifier, en termes diplomatiques, sa volonté de mettre un terme à la culture du maïs MON 810.

Le projet de loi sur les OGM qui a été présenté mercredi en conseil des ministres sera prochainement déposé au Sénat où il sera discuté en séance les 15, 16 et 17 janvier 2008. Il sera ensuite discuté à l’Assemblée nationale, toujours en procédure d’urgence, les 5, 6, 7 février 2008. La loi sur les OGM sera donc votée avant la fin de cette session parlementaire, le 9 février.

Pour Arnaud Gossement de France Nature Environnement, « la rédaction du projet de loi sur les OGM n’a malheureusement pas beaucoup évolué après son examen par le Conseil d’Etat. FNE regrette que la possibilité de rechercher la responsabilité sans faute des distributeurs d’OGM ait de plus été écartée alors que l’idée d’une coexistence possible entre cultures est toujours, elle, bien présente. FNE maintient toutes ses critiques contre ce texte mais note que le Gouvernement serait prêt à revoir sa copie en présentant des amendements gouvernementaux devant le Parlement. »

Pour Lylian Le Goff, « ces éléments nouveaux vont dans le sens demandé par FNE pour maintenir sa participation à la mise en place de mesures réglementaires et législatives protégeant l’environnement, les cultures et le libre choix alimentaire des contaminations transgéniques. Pour FNE, il est clair que sa présence au sein du comité de préfiguration est soumise à la garantie de ne pas avoir de cultures commerciales en 2008, grâce à une véritable clause de sauvegarde et d’une loi appliquant le principe de précaution. »

La clause de sauvegarde qui doit permettre de suspendre la commercialisation et la culture de l’OGM MON 810 l’an prochain n’a toujours pas été prise. Toutefois, à la suite d’une rencontre entre le Gouvernement français et la Commission ce 14 décembre, une lettre cosignée par les directeurs de cabinet de Jean-Louis Borloo et Michel Barnier et adressée à la Commission démontre, selon FNE, « que le Gouvernement agit de manière à bloquer le circuit de distribution du MON 810. L’interdiction de tout contrat d’achat et de vente de cet OGM ferait en effet l’objet d’accords avec les représentants de la filière agricole. »

Pour les Verts, c’est moins rose. Selon le parti écologiste, l'annonce par le gouvernement de la création d'une Haute Autorité sur les OGM est très insatisfaisante. « Cette Haute Autorité porte en germe la censure gouvernementale alors qu'il aurait fallu une véritable indépendance de cet organisme pour en assurer la crédibilité. Son président est un sénateur UMP. Pourquoi pas un collège indépendant? Si les OGM sont véritablement inoffensifs, pourquoi pas organiser la transparence plutôt que l'opacité ? »

Par ailleurs, le projet de loi sur les OGM précise la responsabilité des agriculteurs en matière de responsabilité en cas de contamination OGM. « Qui va décider quel est le montant de cette indemnité ? Qui sera responsable (quid des semenciers)? Qui évaluera le montant du préjudice? Les agriculteurs seront obligés de provisionner une somme pour d'éventuelles indemnisations. Que se passera-t-il si le montant provisionné est inférieur au préjudice subi ? » s’interroge les Verts qui regrettent « ces énièmes coups de canif au Grenelle de l’environnement. »