Les fabricants d’automobiles pourraient être autorisés à faire équipe et à former des groupes pour mieux supporter le coût lié aux nouvelles limites sur les émissions de dioxyde de carbone en Union Européenne, d’après un document rédigé par l’Union Européenne publié vendredi.
La Commission Européenne publiera officiellement la nouvelle législation la semaine prochaine, qui donnera les grandes lignes de la façon dont les objectifs ambitieux de réduction des émissions de dioxyde de carbone seront partagés entre les fabricants d’automobiles.
Les nouvelles limites concernant les émissions de dioxyde de carbone demandent à ce que les nouvelles voitures fabriquées en Union Européenne ne rejettent en moyenne que 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici 2012.
Les fabricants d’automobiles devront atteindre les 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre au seul moyen de la technologie du moteur, tout en utilisant les biocarburants ou d’autres mesures pour atteindre l’objectif de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Ces propositions ont créé des tensions entre les fabricants de petites voitures qui rejettent moins d’émissions, et les fabricants de voitures plus grosses, qui émettent davantage de dioxyde de carbone. L’une des questions les plus importantes, au sujet de laquelle une décision sera prise la semaine prochaine, concerne la façon dont l’Union Européenne répartira le coût lié à cette nouvelle règle entre les différents fabricants d’automobiles.
La directive ne semble pour l’instant pas indiquer comment s’y prendre. Mais elle indique toutefois que les compagnies pourront faire équipe pour atteindre les objectifs fixés.
« Afin de fournir une certaine flexibilité aux fabricants, ces derniers pourront se mettre d’accord pour former un groupe sur une base ouverte, transparente et non-discriminatoire, dans le but de réaliser leurs objectifs, dans la cadre de la nouvelle directive européenne » peut-on lire dans une première version de la directive.
« Si les fabricants choisissent de former un groupe, ils devront atteindre leurs objectifs dans le cadre de cette régulation, à condition que les émissions moyennes du groupe dans son ensemble n’excèdent pas les objectifs d’émissions pour le groupe ».
La directive ne donne pas plus de détail concernant la façon dont l’objectif pour un groupe serait fixé. Les compagnies d’un groupe seront traitées « comme si elles étaient un seul fabricant ».
La directive européenne indique que les objectifs devraient encourager les réductions d’émissions de l’ensemble des fabricants d’automobiles, tout en reconnaissant que des réductions plus importantes pourraient être obtenues des voitures les plus grosses et polluantes.
Les véhicules spéciaux, tels que ceux destinés à s’adapter à un fauteuil roulant pour les personnes handicapées, seront exclus des objectifs de l’Union Européenne.
La première version de la directive indique que les compagnies ne devront pas faire en sorte que chacune de leur voiture atteigne l’objectif d’émissions, mais « elles auront le droit de faire la moyenne des émissions de l’ensemble de leur nouvelle flotte de voiture, plutôt que de respecter les objectifs de dioxyde de carbone pour chaque voiture ».
Apparemment, il y aura une dérogation spéciale pour les fabricants indépendants ayant seulement une petite quantité de voitures.
Le texte ne spécifie pas quelles seront les sanctions en cas de non-respect de l’objectif de réduction des émissions. Mais on sait, en revanche, que les amendes augmenteront avec le temps.
La législation européenne, préparée après les progrès lents des fabricants automobiles à propos d’un objectif volontaire, fait partie des efforts de l’Union Européenne pour lutter contre le changement climatique et atteindre leurs engagements pour réduire leurs émissions, dans le cadre du protocole de Kyoto.