Adoption du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2010 à 2015 15/12/2007 16:03 (Par Pierre MELQUIOT)

Adoption du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2010 à 2015
Adoption du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2010 à 2015

Le comité de bassin a adopté, le jeudi 13 décembre, le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2010 à 2015.

 

Le SDAGE aborde tous les sujets de la gestion de l'eau : l'aménagement des cours d'eau, les pollutions (nitrates, phosphore, pesticides, substances dangereuses), maîtrise des prélèvements d'eau, protection de la santé, préservation des zones humides, du littoral, inondations... Le SDAGE fixe les objectifs pour l’environnement à atteindre d'ici 2015 pour les cours d'eau, plans d'eau et nappes souterraines.

Réuni sous la présidence d’Henri Torre, ancien ministre, sénateur de l’Ardèche, le comité de bassin a adopté le jeudi 13 décembre, le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Sdage, du bassin Rhône Méditerranée, pour les années 2010 à 2015.

Cette adoption marque une étape importante dans la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l’eau qui demande aux Etats membres d’organiser les conditions de l’atteinte du bon état des eaux.

Elle clôture plusieurs années d’un travail intense, conduit avec les acteurs impliqués dans la gestion de l’eau du bassin, collectivités, structures locales de gestion de l’eau, services de l’Etat, usagers économiques et associations.

Pour un maximum de milieux aquatiques en bon état pour 2015 : Le Sdage décrit la stratégie du bassin Rhône Méditerranée pour retrouver un maximum de cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et côtes en bon état, en tenant compte des facteurs naturels, techniques et économiques. Il fixe pour chacun de ces milieux aquatiques des objectifs environnementaux à atteindre à l’horizon 2015.

Le Sdage aborde tous les sujets qui font la gestion de l’eau : aménagement des cours d’eau, pollutions (nitrates, phosphore, pesticides, substances dangereuses), maîtrise des prélèvements d’eau, protection de la santé, préservation des zones humides, du littoral et de la biodiversité, inondations, cohérence et financement des actions…

Document de planification décentralisé, il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique.

Consultation du public en 2008 : Le document adopté aujourd’hui est un projet qui va être soumis à l’avis du public d’avril à octobre 2008, puis à celui des assemblées départementales et régionales, aux organismes consulaires, aux commissions locales de l’eau, aux comités de rivière, baie, nappes.

Il reviendra au comité de bassin de modifier le projet en fonction des avis recueillis et d’adopter le Sdage du bassin Rhône Méditerranée courant 2009.

Le comité de bassin a par ailleurs donné un avis favorable au projet de programme de mesures. Le programme de mesures recense les actions clés dont la mise en oeuvre est nécessaire pour l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage.

Le programme de mesures, qui sera adopté par le préfet coordonnateur de bassin, sera également soumis à l’avis du public et des assemblées, dans le même calendrier.