Marché de l'électricité, le retour aux tarifs réglementés voté à l’Assemblée Nationale 12/12/2007 17:31 (Par Pierre MELQUIOT)

Marché de l'électricité, le retour aux tarifs réglementés voté à l’Assemblée Nat
Marché de l'électricité, le retour aux tarifs réglementés voté à l’Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale a voté la réversibilité d'électricité

L'Assemblée Nationale a voté cette nuit la réversibilité totale du choix du fournisseur d'électricité. Après ce vote par l’Assemblée Nationale tout consommateur particulier qui a opté pour une offre de marché pourra revenir aux tarifs réglementés d'EDF et des opérateurs historiques.

 

Les députés ont en effet adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi sénatoriale qui permettra aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel.

Le consommateur pourra en faire la demande avant le 1er juillet 2010, sous réserve d'avoir exercé son éligibilité auprès du nouveau fournisseur pendant six mois.  Cette décision, entérinée par l'amendement n°131, doit être validée par le Sénat d'ici début 2008 selon les souhaits du gouvernement.

Le Sénat avait voté en octobre dernier une réversibilité partielle aux tarifs réglementés de l’électricité, qui devait s'appliquer en cas de changement de logement. Cette réversibilité partielle pour les petits professionnels (moins de 36 kVA) est maintenue, en cas de changement de local. Cette nouvelle disposition pourrait donc décider certains consommateurs, à rejoindre différentes sociétés, dont Enercoop.

Enercoop est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) née en 2005, quand des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des énergies renouvelables se sont regroupés pour réinventer un modèle énergétique éthique et responsable. Ce modèle a pris la forme d'un acteur, qui au-delà de commercialiser de l'électricité, répond aux ambitions suivantes : promouvoir les énergies renouvelables, défendre la maîtrise de la consommation d'énergie, décentraliser la production, offrir à chaque citoyen la possibilité de s'approprier l'accès à l'énergie.

Dans une démarche intégrée du producteur au consommateur, son objet est la vente et l’achat d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ainsi que la fourniture de services énergétiques.

La structure Enercoop précise qu’elle permet de rassembler des sociétaires intervenant aux deux bouts de la chaîne : producteurs, consommateurs, associations et entreprises, souhaitant agir ensemble en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.

Répondant aux principes d’économie sociale et solidaire, Enercoop se présente comme la « seule société à proposer une offre 100% renouvelable et à assurer une transparence totale sur l’utilisation des bénéfices, Enercoop est en effet une société à caractère non lucratif). »