Alors que Jean-Louis Borloo, à l’issue du Grenelle de l’environnement, repris et confirmé par le Président Nicolas Sarkozy, s’était engagé pour un gel sur la culture OGM en plein champ, dont le maïs Mon 810, seul OGM actuellement cultivé en France à des fins commerciales, après moult péripéties comme la sortie de la FNSEA du processus du Grenelle de l’environnement, la prise de position de ce jour sur les OGM par le gouvernement a généré une levée de boucliers de la part des associations écologistes et de partis politiques.

Ci-après, nous vous livrons le communiqué officiel du gouvernement sur le statut des organismes génétiquement modifiés (OGM) à ce jour, la suite donné par l’Etat aux conclusions du Grenelle de l'Environnement, puis viennent les réactions des organisations écologistes et de protection de l’environnement, ainsi que celle du partir écologiste Les Verts.

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Selon le gouvernement, « pendant le Grenelle de l'Environnement, le statut des organismes génétiquement modifiés (OGM) avait été étudié par une formation intergroupes : reprises par la table ronde finale, les conclusions de son rapport sont désormais mises en œuvre. » Le Gouvernement vient de prendre, « comme il s'y était engagé, les mesures opérationnelles annoncées ». Ces mesures sont au nombre de deux :

« 1. Un projet de loi sur les OGM sera examiné au Conseil des ministres du 19 décembre. Il prévoit la création d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés se substituant aux trois commissions existantes, autorité composée de deux comités, l'un scientifique, l'autre économique, éthique et social, assurant la nécessaire pluralité de l'expertise. Dans un souci de clarification du droit applicable, de transparence, de précaution et enfin de mise en œuvre concrète du libre choix de produire et de consommer sans OGM, il définit un régime de responsabilité de l'exploitant, pose une obligation d'assurance et accroît la transparence de l'information accessible au public.

2. En attendant le vote de la loi, le gouvernement mettra en place par un décret paru ce matin un comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM. Ce comité pourra être saisi conjointement par les ministres chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Recherche et de la Santé de toute question ayant trait à la mise en culture d'OGM en milieu fermé ou en milieu ouvert. Les ministres lui confieront une mission d'éclairage sur le maïs Mon 810, seul OGM actuellement cultivé en France à des fins commerciales ; De plus, en attendant les résultats de la mission confiée au comité, le gouvernement, conformément aux conclusions arrêtées par le Président de la République à l'issue du Grenelle, suspend par arrêté, paru ce jour, la commercialisation de semences de MON 810 sur le territoire national jusqu'au vote de la loi, et au plus tard jusqu'au 9 février 2008. »

Pour le parti politique Les Verts, la question se pose désormais ainsi « OGM : y-a-t il écrit imbécile sur le front des écologistes ? ». « Le décret d'application qui suspend la vente de maïs MON810 jusqu'au mois de février est une insulte à l'intelligence des Français et des écologistes. A quoi sert l'interdiction pendant l'hiver de la vente d'une graine qui se sème au printemps ? »

« Projets autoroutiers maintenus dans leur intégralité, bonus-malus qui épargne la majorité des véhicules produits par les industries françaises, tentative de rendre possible la dissimulation les incidents dans les centrales nucléaires... Après le grand show du Grenelle de l’environnement, pourquoi le gouvernement s'entête-il à prendre des décisions qui réduisent à un niveau ridicule les ambitions du Grenelle ? » demandent Les Verts.

De son côté pour la FNAB, même question : « OGM légalisés pour le printemps : Sarkozy et son gouvernement renient leurs engagements ». « Gel des semis de maïs en hiver, à lever impérativement avant le printemps. Loi de coexistence OGM – non OGM qui fait fi de la protection des systèmes agraires. En quelques jours, le gouvernement et Nicolas Sarkozy auront renié leurs engagements pris durant le Grenelle de l’environnement en matière de plantes transgéniques.  La Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France s’élève contre des décisions qui mettent en péril la production biologique et la biodiversité, et vont à l’encontre de l’intérêt de l’Europe et des demandes des citoyens. »

Pour la fédération, « le gel ou le moratoire sur les cultures OGM en France ne devraient donc durer que le temps d’un hiver, pour faire plaisir aux maïsiculteurs, à leurs coopératives et aux semenciers. En fixant la date du 9 février pour lever l’interdiction du MON 810 et en s’abstenant d’invoquer la clause de sauvegarde à Bruxelles pour donner du temps au comité d’experts indépendant chargé de réexaminer le dossier des OGM, le gouvernement rompt ses engagements pris au Grenelle. Car il ne peut y avoir de travail sérieux de ce comité d’experts si la date et le résultat de ses travaux sont connus à l’avance. »

« Il en est de même pour la loi, que le gouvernement semble vouloir faire passer en urgence avant le 9 février, date qui verra le Parlement se mettre en vacances pour raison d’élections municipales ; Le projet, déposé la semaine dernière au Conseil d’Etat, a été élaboré sans consultation aucune. Loin de protéger les systèmes agraires, ce projet permet la contamination des cultures sans OGM, nie la primauté du « produire sans OGM », et ne met pas en place une indemnisation des producteurs contaminés satisfaisante. »

« Le dernier vote de la France à Bruxelles, en soutien à la demande autrichienne d’interdire les cultures OGM sur son territoire, avait donné l’espoir d’un changement de notre pays,  qui pouvait faire basculer la majorité européenne vers une autre politique OGM que celle préconisée et mise en œuvre par la Commission européenne, » estime la FNAB, pour qui, « en prenant de facto le parti des producteurs d’OGM, Paris désespère tous ceux qui, dans l’UE, avaient pensé que notre pays profiterait de sa présidence de l’Union pour proposer une réforme des procédures en matière d’OGM, au profit des demandes des citoyens, et des productions de qualité. »

Avec l’ensemble des organisations ayant œuvré au Grenelle de l’environnement pour un gel durable des semis de maïs OGM en France et pour une transcription des directives européennes privilégiant la production et la consommation sans OGM, la FNAB « va désormais agir à tous les niveaux pour que les promesses du Grenelle soient tenues. »

Enfin, de son côté, l’Alliance pour la planète suspend sa participation au Grenelle de l’environnement tant que le dialogue à « cinq » ne sera pas « rétabli ». « Suite à la remise en cause par le gouvernement de la décision du Grenelle d’activer au niveau européen la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, décision sur laquelle s’étaient pourtant engagés le président de la République, le ministre d’Etat et la secrétaire d’Etat, les associations de l’Alliance pour la planète suspendent officiellement leur participation au processus de suivi du Grenelle tant que le dispositif de suivi à cinq collèges n’est pas rétabli. »

L’Alliance pour la planète demande à Jean-Louis Borloo « d’organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle. Pour rappel, le président de la République lui-même s’était engagé lors de son discours de clôture du Grenelle sur la poursuite de ce qu’il appelait « le dialogue à cinq » : « Le Grenelle n’est pas une fin, c’est un commencement. Et nous allons confier « aux cinq » le suivi de ce qui a été décidé en commun ». »

« Déchets, forêts, publicité, éco-pastille, OGM… les premières mesures de suivi et de mise en œuvre du Grenelle conduisent à une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines. Ce résultat est évidemment lié au processus unilatéral choisi à ce stade par le gouvernement » a déclaré Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole de l’Alliance pour la planète.

Ces dernières semaines, la plupart des participants au Grenelle de l’environnement ont demandé « avec force et insistance au gouvernement d’associer des représentants des différents collèges à la phase de suivi, conformément aux étapes précédentes du Grenelle et aux assurances formelles données par le président de la République. En vain ! » assure le regroupement d’associations de protection de l’environnement.

« L’Alliance demande au président de la République et au ministre d’Etat de remettre en marche la dynamique de travail collective et ainsi de restaurer la confiance » ajoute Yannick Jadot.