Le mardi 13 novembre, le Parlement Européen a décidé de renforcer son plan d'action pour inclure les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions.
Que le Parlement Européen reconnaisse l'importance des impacts du secteur aérien dans le changement climatique est positif, selon T&E (European Federation for Transport and Environment), mais « cette décision ne va pourtant pas suffisamment loin pour faire face à la rapide croissance de l'aviation. »
T&E a déclaré que « malheureusement, les parlementaires se sont inclinés face à la pression de l'industrie et ont sévèrement affaibli leur projet ». Par ce vote, le Parlement Européen a amélioré la proposition de la Commission Européenne de décembre 2006, mais cela ne « constitue pourtant un pas en arrière par rapport aux premières propositions du parlement en juin 2006 imposant la réduction des émissions de l'aviation conformes aux objectifs de Kyoto, notamment par la taxation du kérosène. »
T&E a aussi déclaré que « l'absence de cette seule taxation équivaut à 35 milliards d'euros de subventions accordées à l'industrie aérienne chaque année et favorise injustement la croissance du secteur ».
Les conclusions du Grenelle de l'environnement appellent pourtant à une réduction massive des émissions du transport aérien, à hauteur de 50%. France Nature Environnement rappelle que l'aviation est responsable d'environ 3.5% de l'impact des activités humaines sur le changement climatique et devrait atteindre les 5% pour 2050, il est donc urgent de prendre en compte sérieusement ce secteur dans les objectifs de réduction des GES.
Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilité Durables de France Nature Environnement s'inquiète de la décision du Parlement Européen, et selon lui, « à l'opposé de la démarche de la France, le Parlement Européen autorise une augmentation des émissions plafonnée à 70% au-dessus du niveau de l'année 1990. »
France Nature Environnement souhaite donc qu'en décembre lors des discussions entre le Parlement européen et les ministres de l'environnement des états-membres pour décision finale, le privilèges du secteur de l'aviation soient abandonnés pour un réel engagement dans la lutte contre le changement climatique.
De son côté, alors que le Grenelle de l’Environnement annonçait une « rupture » dans le domaine des transports, le WWF déplore la position frileuse des parlementaires européens, et en particulier des représentants français, sur la proposition de Directive de la Commission Européenne qui fera entrer le transport aérien dans le marché de quotas CO2. Les compagnies aériennes pourraient bien être les grandes gagnantes de la future Directive.
Pour le WWF, la proposition de la Commission européenne était pourtant plus que modérée puisque l’objectif assigné au secteur aérien était de maintenir ses émissions de CO2 à leur niveau atteint en 2004-2006 quand il rejoindra le marché en 2011. Pour être équitable avec les autres secteurs soumis au système de quotas CO2 européen, l’objectif du secteur aérien devrait être de réduire de 50 % ses émissions par rapport à celles de 2004-2006. Au lieu de cela le Parlement européen n’a demandé aux compagnies aériennes de réduire que de 10 % leurs émissions de CO2.
« le Parlement européen n’a pas assez amélioré la proposition de la Commission Européenne. C’est un mauvais signal moins de trois semaines avant l'ouverture des négociations internationales de Bali » estime Damien DEMAILLY, chargé de programme Energie & climat au WWF-France. Mais pour le WWF, la plus grande faiblesse du vote du Parlement reste le taux de mise aux enchères des quotas de CO2. Ce dernier a demandé que 25 %des quotas CO2 soient mis aux enchère plutôt que distribués gratuitement. Si cela constitue une amélioration par rapport à la proposition de la Commission, un rapport du WWF démontre qu’une mise aux enchères totale fournit les meilleurs incitations à réduire les émissions et aurait peu ou pas d’impact sur les marges de profit des compagnies aériennes.