Un projet de l’Union Européenne de fixer un impôt sur les véhicules par rapport à la quantité de pollution qu’ils rejettent, est dans une impasse après que plusieurs ministres ont remis en question des éléments clés de la proposition mardi.

La Commission Européenne veut se débarrasser des impôts sur l’immatriculation et les remplacer par un impôt restructuré sur la circulation et l’immatriculation lié au degré de pollution émis par les véhicules.

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« Le projet ne va pas très loin, et n’est pas très rapide. Un collègue m’a dit que les ministres étaient en train de discuter du même problème depuis 1991 » a déclaré un diplomate de l’Union Européenne après une réunion des ministres des finances de l’Union Européenne à ce sujet.

« Il y a eu un échange d’idées important mais les ministres ne sont pas en position d’établir une position politique claire sur le sujet ». 

L’initiative lancée par le Commissaire aux Impôts de l’Union Européenne, Laszlo Kovacs fait partie de la stratégie de l’Union Européenne de réduire ses émissions de dioxyde de carbone afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est elle-même imposée, et ceux du Protocole de Kyoto.

Personne n’a réellement soutenu la proposition de se débarrasser de l’impôt sur l’immatriculation et de le remplacer par quelque chose d’autre, et certaines états membres se sont demandés si la proposition était un bon moyen de réduire les émissions.

« Il y a de nombreux états qui pensent fondamentalement que l’impôt sur les véhicules ne devrait pas être traité au niveau européen, mais plutôt au niveau du réseau national » a déclaré le Ministre des Finances de l’Allemagne, Thomas Mirow.

La Commission Européenne veut également créer un mécanisme pour rembourser la double imposition, qui a lieu quand des individus vont dans un autre état de l’Union Européenne et sont obligés de payer l’impôt local sur leur véhicule et celui de leur ancien domicile pendant la même période.

Certains états ne sont pas très enthousiastes à propos de ce mécanisme de remboursement, et ne veulent pas le soutenir avant que les détails techniques d’un tel mécanisme ne soient définis.

« Les trois éléments de la proposition de la Commission sur l’impôt sur les véhicules semblent en difficulté » a déclaré le diplomate.

Les états membres de l’Union Européenne ont une voix unique sur les problèmes d’impôts et l’unanimité au sein des 27 membres est nécessaire pour qu’une proposition soit acceptée. Les problèmes rencontrés par le projet soulignent la difficulté qu’ont les états membres à mettre en pratique leurs objectifs concernant la réduction de la pollution.