Lutte contre l'effet de serre, facture de chauffage, et premières mesures pour le bâtiment 06/11/2007 18:00 (Par Pierre MELQUIOT)

Lutte contre l'effet de serre, facture de chauffage, et premières mesures
Lutte contre l'effet de serre, facture de chauffage, et premières mesures pour le bâtiment. Mesures pour les bâtiments pour baisser facture de chauffage et effet de serre en vigueu

Les premières mesures réglementaires concernant les bâtiments existants pour faire baisser la facture de chauffage des Français et lutter contre l'effet de serre entrent en vigueur.

 

Jean-Louis Borloo s’est félicité de l'entrée en vigueur de la réglementation thermique des bâtiments existants, qui va dans le sens des orientations du Grenelle Environnement arrêtées par Nicolas Sarkozy. Ce texte met en place pour la première fois en France, des exigences d'économie d'énergie dans les bâtiments existants, en complément des exigences applicables aux bâtiments neufs qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006.

Cette réglementation s'inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de rendre le parc de bâtiment économe en énergie et de limiter ses émissions de gaz à effet de serre.

A partir du 1er novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants seront donc réglementés afin d'assurer un gain énergétique minimal, grâce à l'utilisation de produits efficaces.

Les travaux concernés sont les travaux d'isolation, les travaux de changement des fenêtres et autres parois vitrées, les travaux qui portent sur les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, et d'éclairage pour les bâtiments tertiaires. Un arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants définit les niveaux de performance minimaux pour l'ensemble de ces travaux. A titre d'exemple lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée.

Les autres produits du bâtiments sont également concernés, comme les isolants thermiques, les chaudières, les appareils de chauffage ou les ballons d'eau chaude électriques, les pompes à chaleur, les systèmes de ventilation, les climatiseurs, les chaudières et poêle à bois.

Des aides fiscales telles que les aides de l'ANAH, le crédit d'impôt, le livret de développement durable et la possibilité d'exonération de taxe foncière permettent d'aider financièrement les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration thermique.

A l'occasion du salon Bâtimat que Jean-Louis Borloo a visité, le ministre a appelé tous les professionnels du bâtiment à se mobiliser pour apporter leurs conseils avisés aux particuliers et propriétaires qui réalisent des travaux entrant dans le champ de cette réglementation ou qui permettent de faire des travaux d'économies d'énergie.