Nathalie Kosciusko-Morizet a décliné le Grenelle de l’Environnement au conseil de l’Union européenne, et a soutenu la position de Nicolas Sarkozy sur les OGM.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a en effet représenté la France au Conseil des Ministres de l’environnement de l’Union européenne qui s’est réuni ce 30 octobre au Luxembourg, sous présidence portugaise, conseil qui a notamment abordé la question de la commercialisation de deux OGM en Europe.

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Il y avait à l’ordre du jour du Conseil des Ministres de l’environnement de l’Union européenne deux propositions de décision visant à la levée des clauses de sauvegarde prises par l’Autriche à l’encontre de deux maïs génétiquement modifiés (maïs OGM MON810 et maïs OGM T25). Ces deux propositions de décision ont été émises par la Commission pour supprimer l’interdiction de leur importation et de leur commercialisation.

La France a voté contre ces propositions, « témoignant ainsi de son soutien au principe de la clause de sauvegarde et de sa volonté de laisser aux Etats membres la liberté de s’en prévaloir lorsqu’ils le jugent nécessaire. »

A l’initiative de l’Italie, le Conseil des Ministres de l’environnement de l’Union européenne a poursuivi ses travaux par un débat consacré à l’examen des procédures d’autorisation des OGM en Europe et aux améliorations qu’il conviendrait d’apporter. A cette occasion, de nombreux Etats, dont la France, ont exprimé de vives critiques à l’égard des procédures d’évaluation sanitaires et environnementales des OGM.

Les Ministres de l’environnement de l’Union européenne ont également souligné le manque de transparence et de crédibilité de la méthodologie de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA).

Les échanges de vues ont illustré des préoccupations analogues à celles qui ont alimenté les travaux du Grenelle de l’Environnement à l’encontre de l’Agence du génie moléculaire.

Par ailleurs, le Conseil a également donné un mandat de négociation dans la perspective de la Conférence de Bali sur la lutte contre le changement climatique, qui se tiendra en décembre prochain.

La France se félicite que l’Union européenne aborde cette phase de la négociation internationale avec la forte détermination d’obtenir un accord contraignant au plus tard à la fin de l’année 2009 pour assurer un avenir aux mécanismes issus du Protocole de Kyoto.

Enfin, Nathalie Kosciusko-Morizet « a profité de sa participation pour présenter les résultats du Grenelle de l’environnement et promouvoir auprès de ses collègues l’initiative franco-britannique visant à obtenir la baisse de la TVA sur les produits propres. Cette mesure sera d’ailleurs au programme du prochain conseil ECOFIN prévu le 13 novembre prochain.