Grenelle de l’environnement, une loi-cadre au premier trimestre 2008 27/10/2007 11:03 (Par Pierre MELQUIOT)

Grenelle de l’environnement, une loi-cadre au premier trimestre 2008
Grenelle de l’environnement, une loi-cadre au premier trimestre 2008. Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008

Le président de la République Nicolas Sarkozy a présenté, le 25 octobre, les premières conclusions du Grenelle de l’environnement. Parmi les arbitrages rendus : la suspension de la culture commerciale des OGM, la construction de 2 000 km de lignes TGV d’ici à 2020, un milliard d’euros investi sur quatre ans pour développer l’énergie, les moteurs du futur, la biodiversité... Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008.

 

Nicolas Sarkozy a également demandé que soit élaboré un plan pour réduire de 50 % en 10 ans l’usage des pesticides. Il s’est engagé à étudier la création d’une taxe carbone en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail. Des comités de pilotage seront mis en place pour préparer une loi-programme qui devrait être discutée au Parlement au début 2008.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement donneront lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre. Des comités de pilotage, comprenant tous les partenaires du secteur, seront installés le 15 décembre pour suivre ces programmes. Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008.

Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Lors de la table ronde finale, le 24 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé que la réforme de l’État permettrait d’ "introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux" et que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle seraient la priorité du Gouvernement.

Pour François Fillon, « nous profiterons de la réforme de l’Etat pour introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux. La réalisation du programme d’action tel que le Grenelle de l’environnement l’aura décidée sera la priorité de mon Gouvernement (…), il faudra prolonger le dynamisme instauré par le Grenelle de l’environnement entre l’Etat, les collectivités, les associations, les syndicats et les professionnels (…) c’est donc la loi qui précisera les modalités de ce suivi. »

Enfin, dans six mois, la France prendra la présidence de l’Union européenne. François Fillon a précisé à ce sujet que « la première priorité de la présidence française de l’Union européenne sera la lutte contre le réchauffement climatique. »