Algues vertes en Bretagne, l'Etat condamné prend un carton rouge 26/10/2007 08:52 (Par Pierre MELQUIOT)

Algues vertes en Bretagne, l'Etat condamné prend un carton rouge
Algues vertes en Bretagne, l'Etat condamné prend un carton rouge. L’Etat vient de prendre un carton rouge sur fond de marées vertes

Alors que durant le mois d’août 2007, le port de Plouescat dans le Finistère (Bretagne) était submergé par les algues vertes, quatre associations de protection de l’environnement viennent d’obtenir réparation alors que l'Etat est condamné par la Justice. L’Etat vient de prendre un carton rouge sur fond de marées vertes.

 

Le tribunal administratif de Rennes a en effet rendu son jugement dans l’affaire des algues vertes, condamnant l’Etat à une amende de 2.000 euros de dommages et intérêts en faveur de l'association Eau et rivières de Bretagne, le jugeant responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.

Quatre associations (De la source à la Rivière, Halte aux Marées vertes, Sauvegarde du Tregor et Eau & Rivières de Bretagne) avaient demandé aux magistrats de se prononcer sur la responsabilité des préfets. Le tribunal a condamné les préfets du Finistère et des Côtes d’Armor à propos de la prolifération d’algues vertes dans les baies de Saint Brieuc, Lannion, et Douarnenez.

Déjà le 2 mai 2001, et le 3 mai 2007, les magistrats avaient condamné la passivité de l’Etat.  Cette fois, à propos des bretonnes envahies par les algues vertes en Bretagne, les magistrats considèrent que « la carence de l’Etat dans la mise en œuvre des réglementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et que cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l’origine du phénomène des marées vertes dans les baies de Saint Brieuc et de Douarnenez ».

Six insuffisances sont reprochées aux préfets par la justice : « instructions insuffisantes des autorisations d’extension d’élevages, régularisation quasi-systématique des dépassements de cheptel, mauvaise qualité des études d’impact sur l’environnement, dysfonctionnements des conseils départementaux d’hygiène, retards dans l’application des directives européennes, manque de contrôles… « 

Cette condamnation intervient au moment où les risques sanitaires de la décomposition des échouages d’algues vertes ont conduit le préfet des Côtes d’Armor à demander, le 1er octobre dernier, aux maires du littoral, de réglementer l’accès du public aux plages touchées. Les concentrations d’hydrogène sulfuré mesurées sur les plages approchent en effet les limites d’exposition définies par l’Organisation Mondiale de la Santé (voir Lettre du préfet des Côtes-d'Armor daté du 1er octobre dernier).

Mais Eau & Rivières de Bretagne s’interroge encore : « à la suite de ce nouveau carton rouge, l’Etat changera-t-il enfin de braquet dans la lutte contre les nitrates ? Rien n’est moins sûr : les deux leviers principaux d’une rupture vis-à-vis des politiques actuelles, à savoir la réforme des subventions agricoles de PAC et l’instauration d’une redevance sur les engrais azotés, ne sont même pas à l’ordre du jour du Grenelle de l’Environnement ! »