Grenelle de l’environnement, les débats de la 1ère matinée sur le Climat et l’Energie ont eu lieu, avec l’épineuse question des transports. Le premier ministre, François Fillon, et le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, ont ouvert ce mercredi matin 24 octobre, la table-ronde finale du Grenelle de l'environnement, qui doit durer deux jours.

A l'ouverture des débats, Jean-Louis Borloo a annoncé au journal Le Monde la décision d'arrêter la construction de nouvelles autoroutes, à l’exception des contournements des villes.

Jean-Louis Borloo a également annoncé, toujours au journal Le Monde, le lancement d'un programme d'isolation de l'habitat financé à hauteur de 20 milliards d'euros par l'Etat. De son côté, l’Alliance pour la Planète juge les discussions de cette 1ère matinée du Grenelle de l’environnement sur les transports « mi figue, mi-raisin. »

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Pour Les verts, aujourd'hui, à la veille du discours conclusif de Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo a annoncé l'abandon des projets de construction d’autoroutes à l'exception des contournements des villes et des points noirs. Apparemment positive, cette annonce « pourrait être inquiétante. » Selon les Verts, « en France, sur la cinquantaine de grands projets routiers, la très grande majorité sont des contournements urbains. Pour le reste, il est fort à craindre que beaucoup d’autres soient qualifiés de "points noirs"... terme pour le moins subjectif.

Si Jean-Louis Borloo « veut nous convaincre qu'il résout effectivement les problèmes, qu’il donne des noms, et qu’il indique aujourd’hui même lesquels de la cinquantaine de projets autoroutiers sont abandonnés. » « Par exemple, quel projet d’Île-de-France ne vise t’il pas à résorber un « point noir » ? Va t’on oui ou non continuer la construction d’autoroutes dans cette région ? Qu’en est-t-il du grand contournement de Strasbourg ? de celui de Bordeaux ? cette annonce signifie-t-elle que la construction de l’A51 dans les Alpes sera abandonnée dès demain ? » s’interroge le parti politique écologiste, ajoutant que « les contournements d’agglomération sont néfastes car ils sont responsables de l’étalement urbain et de l’augmentation du trafic routier. »

Retour sur cette première journée du Grenelle de l’environnement, avec les réactions de l’Alliance pour la Planète. La première matinée de négociation du Grenelle de l’environnement était consacrée à la lutte contre les changements climatiques et l’énergie, bat son plein. Les discussions sur le bâtiment sont terminées. Premier bilan d’étape. « Le Grenelle s’ouvre sur les questions les plus consensuelles, comme on s’y attendait. La question des transports, discutée actuellement, semble beaucoup plus conflictuelle, et les débats risquent d’être de plus en plus tendus : c’est sur le nucléaire et la contribution « climat énergie » que devrait se clore la négociation de ce matin », déclare Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France.

Sur les constructions neuves, Jean-Louis Borloo a imposé immédiatement une norme Très haute performance énergétique (THPE) prenant effet en 2010. Une telle norme prévoit une amélioration de la réglementation existante de 20 %. Par exemple, jusqu’à présent, un logement neuf en France consomme en moyenne environ 100 kWh/m2/an. Demain, ce seuil de consommation tomberait à 80 kWh/m2/an.

D’autre part, Jean-Louis Borloo s’est engagé à ce que la nouvelle réglementation thermique, qui rentrerait en vigueur d’ici à 2012, impose un seuil de 50 kWh/m2/an en 2012. En 2020, le ministre prévoit des bâtiments passifs ou à énergie positive, mesure que l’Alliance pour la planète ne juge pas prioritaire - car très coûteuse - par rapport à la rénovation du bâtiment ancien.

Concernant les bâtiments publics, Jean-Louis Borloo a proposé que la Caisse des dépôts et consignations finance l’amélioration de la réglementation thermique des bâtiments publics grâce à 20 milliards de prêts bonifiés. Le ministre estime qu’en 2015 l’ensemble du parc public sera rénové.

Sur la rénovation des bâtiments anciens, Jean-Louis Borloo s’est imposé face à la ministre du Logement Marie-Christine Boutin. Il a demandé une loi votée en 2008, qui comporte une rénovation thermique obligatoire et un seuil de consommation des bâtiments de 80 kWh/m2/an. Voilà qui correspond aux demandes de l’Alliance. Deux points restent à préciser pour le groupement des ONG : à partir de quand cette rénovation obligatoire entrera en vigueur (l’Alliance préconise 2012 au minimum) ; si elle s’imposera à chaque changement d’occupant, ce qui représenterait 400 000 logements par an, ou bien seulement à chaque changement de propriétaire.

« Depuis le début du processus Grenelle, l’amélioration de la réglementation thermique sur le bâtiment fait plus ou moins consensus, affirme Sandrine Mathy, du Réseau Action Climat. Il manque encore des éléments de mise en oeuvre de ces objectifs. Jean-Louis Borloo a annoncé la création d’un atelier censé plancher sur un projet de loi d’ici la fin de l’année. Il faudra que cette loi renforce notamment le contrôle de l’application de ces réglementations thermiques et prévoit un plan ambitieux de formation pour les professionnels du secteur. »

Lors de la deuxième partie de la négociation du Grenelle de l’environnement consacrée à la lutte contre les changements climatiques et à l’énergie, avec l’épineuse question des transports, Jean-Louis Borloo « a validé plusieurs idées, dont le principe de l’éco-pastille sur les véhicules particuliers ou l’éco-redevance sur les poids lourds, mais le flou continue de planer sur les modalités de mise en application de ces annonces », estime le porte-parole de l’Alliance Yannick Jadot.

Jean-Louis Borloo s’est engagé à ne pas augmenter les capacités routières, dont les autoroutes, mais aussi aéroportuaires, ce qui répond en partie seulement à l’une des revendications de l’Alliance pour la planète.

« Ce que propose Jean-Louis Borloo est très incomplet. Pour engager une véritable rupture, cette mesure doit concerner non seulement les projets à venir, mais aussi ceux qui sont déjà dans les tuyaux (parce qu’ils ont déjà fait l’objet d’une inscription par le Comité interministériel de l’Aménagement durable du territoire décembre 2003) ainsi que l’ensemble des projets routiers à grand gabarit (contournements urbains, routes nationales ou départementales à « deux fois deux voies » ou « deux fois trois voies ») et pas seulement les autoroutes, déclare Olivier Louchard, du Réseau Action Climat. Pour l’instant, malheureusement, rien ne nous laisse penser que c’est le cas. »

Jean-Louis Borloo a accepté le principe de l’éco-pastille bonus/malus sur les véhicules particuliers neufs. L’achat de véhicules les moins émetteurs de CO2 devrait donc être favorisé grâce à un système de bonus, alors que les véhicules les plus polluants seraient soumis à un malus.

« Jean-Louis Borloo s’est engagé sur le principe, mais une fois encore, nous n’avons aucune précision pratique. Quand cette mesure va-t-elle entrer en vigueur ? Le bonus/malus va-t-il être effectif tous les ans, comme nous le souhaitons, ou bien seulement une fois pour toute, lors de l’achat du véhicule ? On n’en sait rien, déplore Olivier Louchard. Pour tous ces éléments, Jean-Louis Borloo se contente de renvoyer sur un groupe de travail qui va être créé sous peu et sera chargé de plancher là-dessus avant le 15 décembre. Le ministre oublie-t-il que le temps des décisions concrètes est venu ? »

Même manque de précision, selon l’Alliance qui regroupe 70 ONG, et de concret du côté de l’éco-redevance poids lourds, censée financer le transfert modal en faveur du fret ferroviaire et fluvial. Le gouvernement prétend que cette mesure ne peut pas s’appliquer sur les autoroutes concédées (gérées par des sociétés privées) au prétexte que la réglementation européenne interdirait à un opérateur privé de prélever une taxe.

« C’est complètement faux, tranche Jorgo Riss, de l’Unité européenne de Greenpeace. L’Allemagne et l’Autriche appliquent déjà une telle taxe sur les poids lourds. Qu’attend le gouvernement français pour leur emboîter le pas, imposer immédiatement cette mesure sur le territoire français et profiter ensuite de la présidence française de l’Union européenne (juillet-décembre 2008) pour généraliser cette mesure en Europe ? »

Côté transport aérien, l’idée d’une taxe sur les vols intérieurs a été évoquée, sans aucun détail supplémentaire précise l’Alliance.