La cour de l’Union Européenne a annulé mardi une loi de l’Union Européenne qui tenait pour criminellement responsables les capitaines et les propriétaires de bateaux qui avaient provoqué une pollution marine.

D’après la cour de l’Union Européenne, la législation sur la pollution marine n’avait pas été correctement rédigée.

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La loi sur la pollution marine avait été acceptée en 2005, peu après qu’une fuite d’un bateau-citerne de pétrole ait endommagé les côtes de la France et de l’Espagne.

La législation doit donc maintenant être récrite, après que la cour de l’Union Européenne a estimé dans un communiqué que les gouvernements nationaux avaient ignoré la Commission Européenne exécutive pendant le processus législatif.

D’après cette loi de 2005, les capitaines, les propriétaires ou les compagnies qui affrètent des bateaux pouvaient être poursuivis et sanctionnés sérieusement en cas de pollution marine majeure et de marée noire.

La loi sur la pollution marine avait été introduite peu de temps après la marée noire provoquée par le bateau-citerne Prestige, qui avait laissé s’échapper près de 60000 tonnes de pétrole au large du nord-ouest de l’Espagne en 2002.