Projets domestiques CO2 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, c’est parti ! 12/10/2007 20:34 (Par Pierre MELQUIOT)

Projets domestiques CO2 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Projets domestiques CO2 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Trois projets domestiques CO2 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Jean-Louis Borloo a donné le coup d'envoi des «projets domestiques CO2. Jean-Louis Borloo a approuvé ce vendredi une première liste de types de «projets domestiques CO2» et a ainsi donné le coup d'envoi de ce dispositif innovant qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

 

Trois des types de projets domestiques CO2 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre approuvés ont été présentés à l'initiative de la Caisse des Dépôts. Ils concernent : la captation du méthane produit par des effluents d'élevage sur des exploitations agricoles, la réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l'agroalimentaire ou des patinoires, les réductions de consommation d'énergie ou la substitution des sources d'énergie utilisées.

Un quatrième type de projets domestiques CO2, proposé par la Communauté urbaine de Lille, vise la récupération de gaz de décharge pour alimenter en carburant une flotte de bus.

Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, s'est attaché en étroite coordination avec les autres ministères intéressés, notamment le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, à vérifier d'une part le caractère effectif des réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées à ces projets, et d'autre part l'«additionalité» de ces projets.

Le dispositif des «projets domestiques CO2» n'a pas vocation à financer des actions de réduction  des émissions rendues obligatoires par la réglementation, ou qui pourraient être réalisées dans des conditions économiques satisfaisantes sans le financement apporté par le dispositif.

Le dispositif innovant de «projets domestiques» vise à financer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs diffus, non couverts par le système européen d'échange de quotas. Ce dispositif vise, dans une première phase expérimentale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 millions de tonnes sur la période 2008-2012.

Jean-Louis Borloo a déclaré que comme l'a indiqué Nicolas Sarkozy, le 24 septembre dernier aux Nations Unies, « le carbone doit avoir un prix ; avec le dispositif innovant des «projets domestiques», le marché du carbone continue à se mettre en place, et des efforts de réduction dans des secteurs diffus peuvent donc être récompensés. J'appelle les entreprises et les collectivités locales à faire preuve d'imagination et à proposer de nouveaux projets ; j'appelle également les établissements financiers à s'engager dans ce dispositif ».