Quel bilan pour la loi Littoral ? 12/10/2007 09:30 (Par Pierre MELQUIOT)

Quel bilan pour la loi Littoral ?
Quel bilan pour la loi Littoral ? Le rapport sur le bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral a été présenté au Conseil des ministres

Le rapport sur le bilan de la loi « Littoral » et des mesures en faveur du littoral a été présenté au Conseil des ministres, un bilan établi en concertation avec le Conseil national du littoral.

 

Le rapport sur le bilan de la loi « Littoral » insiste tout particulièrement sur l'importance des changements qui ont affecté les littoraux : l'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les dernières décennies. Ainsi, la population des communes littorales s'est accrue de 530 000 habitants depuis 1986.

En fixant, dès le milieu des années 1980, des principes permettant de concilier la préservation des espaces naturels et la mise en valeur du littoral, la loi Littoral a posé des principes précurseurs qui gardent aujourd'hui toute leur actualité. Elle bénéficie, d'ailleurs, d'une bonne perception dans l'opinion qui se déclare à 94 % favorable au principe d'une loi littoral ; 53 % des Français estiment que l'état du littoral s'est amélioré en 20 ans.

L'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres s'est révélée particulièrement efficace et continuera à être soutenue et développée. De plus la lutte contre les pollutions diffuses d'origine terrestre devra être accentuée afin d'obtenir une mise en conformité rapide de tous les rejets en mer. Enfin la gestion du littoral se concevra désormais dans une approche d'ensemble, allant de l'arrière-pays aux espaces côtiers immédiats, les espaces en retrait du littoral étant fortement concernés à leur tour par la proximité du littoral.

Notamment, les schémas de cohérence territoriale sont particulièrement adaptés à une gestion cohérente du littoral et de l'arrière pays.

S'agissant de l'espace maritime, la stratégie de gestion des aires marines protégées vient de connaître une avancée notable et une illustration avec le lancement du premier parc naturel marin, en mer d'Iroise, par décret du 28 septembre 2007.

Rappelons que cette communication sur le littoral est présentée à la faveur de la transmission au Parlement du rapport en application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ‑ « loi Littoral » ‑ et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral, rapport prévu par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux.

Le rapport peut être consulté en ligne à compter du vendredi 12 octobre 2007 sur le site du ministère.