La France ne pourra sans doute pas, comme imposé par la loi énergie du 13 juillet 2005, réduire par 4 ses émissions de gaz carbonique (CO2), l’un des principaux gaz à effet de serre, et principal responsable du changement climatique, d'ici à 2050, selon l'avis de la commission énergie du centre d'analyse stratégique, qui estime une division des rejets en CO2 d’à peine plus que la moitié.
La commission énergie du centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat au Plan) estime qu'une division des rejets en C02 par 2,1 ou 2,4 serait déjà « très ambitieuse ».
La commission Énergie qui a rendu son rapport final « Scénarios énergétiques à l’horizon 2020 et 2050 » mise en place par le Centre d’analyse stratégique et présidée par Jean Syrota a rassemblé de juin 2006 à septembre 2007 les différents acteurs et partenaires concernés dans le domaine énergétique. Elle comprend plus de 80 membres parmi lesquels : élus, partenaires sociaux, administrations nationales et européennes, opérateurs du secteur de l’énergie, industriels, experts, associations de consommateurs, organismes de recherche,...
La commission énergie avait remis au Premier ministre début avril 2007 un rapport d’orientation, conformément au calendrier prévu, faisant état des éléments historiques, du diagnostic actuel et des perspectives à moyen terme (horizon 2020) ainsi que des recommandations pour la politique française de l’énergie.
Dans les principaux objectifs de la loi du 13 juillet 2005, il était énoncé un soutien à la division par 2 des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050, ce qui nécessite une division par 4 ou 5 des émissions pour les pays développés. La loi soutient l’objectif de division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
A l'horizon 2050, compte tenu des besoins actuels de croissance, « il est apparu difficile d'obtenir mieux qu'un facteur 2, sauf à s'engager dans des ruptures technologiques qui n'ont pas été retenues parce qu'elles ont paru peu probables », annonce le rapport qui estime, par rapport aux engagements « modérés » pris par la communauté internationale, que la France devrait adopter une politique « progressive » de réduction de ses émissions de CO2.
Comme le souligne le rapport le Groupe de travail Facteur 4, diviser les émissions de GES par 4 à l’horizon 2050 est un objectif ambitieux et volontariste qui va devoir prendre en compte tout un ensemble de considérations techniques, technologiques, économiques et sociétales avec en toile de fond des choix et des enjeux majeurs pour les politiques publiques. Au-delà de 2020, il faut appliquer une baisse de -30% tous les 10 ans pour atteindre le Facteur 4 de réduction des rejets de gaz à effet de serre en France.
En cause ? des facteurs technologiques encore incertains. Les futurs systèmes à très basses émissions (dits TBE) tels que le véhicule hybride rechargeable, le véhicule électrique, le bâtiment à énergie nulle ou positive, ne peuvent être envisagés aux plans des performances et des coûts qu’à partir de l’horizon 2020. Ils devraient s’avérer indispensables pour obtenir une baisse drastique des émissions en particulier dans les secteurs résidentiel/tertiaire et du transport routier.
Concrètement, pour tenter de limiter au mieux les rejets en CO2, le rapport préconise l’instauration d’une taxe à l'importation des produits à fort contenu énergétique, la vente aux enchères des quotas de CO2, la limitation des émissions de CO2 des véhicules neufs à 120 g/km d'ici 2012, la limitation de l'étalement urbain, le remplacement de 20 % du pétrole par les biocarburants, le rétablissement d'une vignette au coût proportionnel aux émissions de CO2, l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ou encore le télétravail et l’usage des TIC.