Grenelle de l’Environnement et systématisation des Plans Energie et Climat Territoriaux 02/10/2007 16:08 (Par Pierre MELQUIOT)

Grenelle de l’Environnement et systématisation des Plans Energie et Climat
Grenelle de l’Environnement et systématisation des Plans Energie et Climat Territoriaux. dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : systématisation des Plans Energie & Climat T

4 réseaux acteurs de l’environnement en France, le RARE, AMORCE, ENERGIES-CITES et FLAME, proposent dans le cadre du Grenelle de l’Environnement « la systématisation des Plans Energie & Climat Territoriaux. »

 

Une solution active pour lutter contre le changement climatique et pour une gestion durable des ressources énergétiques réside dans « la systématisation des Plans Energie & Climat Territoriaux, selon la proposition portée par le RARE, AMORCE, ENERGIE-CITES et FLAME dans le cadre du Grenelle Environnement

A l’occasion du Grenelle Environnement, le Réseau des Agences Régionales de l’Energie et de l’Environnement (RARE), l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets (AMORCE), l’association des autorités locales européennes pour une politique énergétique durable (ENERGIE-CITES) et la Fédération pour Les Agences locales de Maîtrise de l’Energie (FLAME), ont décidé de mutualiser leurs expertises d’opérateurs territoriaux pour présenter une proposition commune : le développement systématique de Plans Energie & Climat Territoriaux.

Parce que le changement climatique est la première menace environnementale, et que la gestion durable des ressources énergétiques est un impératif, la systématisation des Plans Energie & Climat Territoriaux doit permettre d’agir durablement sur l’ensemble du territoire, avec la population, car l’action de tous est indispensable.

Un Plan Energie & Climat Territorial, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens, doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre et de bâtir localement, et en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, une politique et un programme d’actions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie.

Par ailleurs, la loi POPE de 2005 (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) introduit la compétence de « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » sans en préciser le contenu. Cette compétence est obligatoire pour les communautés urbaines et facultative pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

A ce jour, plusieurs expériences en France, menées par des villes, des agglomérations, des pays ou des Parcs naturels régionaux, ont permis de démontrer la pertinence et l’utilité de la mise en œuvre de Plans climat territoriaux. Mais, ce type d’initiative, avérée efficace, reste pour le moment encore trop ponctuelle.

Dans le cadre du Grenelle Environnement ces réseaux propose donc l’obligation de mise en place de Plans Energie & Climat Territoriaux pour les intercommunalités.

Principes et cadre réglementaire d’application d’un Plan Energie & Climat Territorial

- Plusieurs niveaux de Plan Energie & Climat seront définis, avec un niveau d’exigence moindre pour les communautés de communes (à adapter selon leur taille) à différencier des communautés d’agglomération et des communautés urbaines.

- Les Plans Energie & Climat Territoriaux seront opposables à terme aux documents d’urbanisme.

- La compétence «soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie» introduite par la loi POPE sera précisée et généralisée à toutes les communautés de plus de 20 000 habitants.

Rôle actif des Régions

- Les Régions pourront jouer un rôle d’assistance et de coordination des démarches de Plan Energie & Climat sur leur territoire en :

o mettant à disposition des outils et des données de quantification des émissions de gaz à effet de serre (provenant par exemple des observatoires régionaux de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre),

o favorisant des échanges entre collectivités et mutualisant les expériences,

o assurant la comptabilité énergétique (le suivi régional permettrait d’alimenter l’observatoire régional piloté par l’Etat et la Région).

- Les Régions en relation avec les intercommunalités, participeront à l’évaluation de la déclinaison locale des objectifs européens et nationaux : en ligne de mire le « facteur 4 » en 2050 et à moyen terme la réduction de 20 % en 2020 des émissions de gaz à effet de serre et de consommations d’énergie.

Contenu à minima des Plans Energie-Climat Territoriaux concertés

- des objectifs chiffrés à courte et moyenne échéance, qui reprennent les objectifs européens (horizon 2020 : réduction de 20% des consommations d’énergie, 20% d’énergies renouvelables, réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre),

- l’association d’un nombre minimum d’acteurs du territoire représentant chacun un quota d’émissions (calqué par exemple sur le protocole de Kyoto : traiter à minima 55% des émissions),

- le lien avec les Plans de Déplacements Urbains qui contiendraient alors un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- la définition d’un plan opérationnel d’actions prioritaires,