Prévention des déchets : Bilan d’activités 2006 du comité de pilotage du plan national 26/09/2007 10:02 (Par Pierre MELQUIOT)

Prévention des déchets : Bilan d’activités 2006 du comité de pilotage
Prévention des déchets : Bilan d’activités 2006 du comité de pilotage du plan national. Le comité de pilotage du plan national de prévention des déchets s’est réuni

Le comité de pilotage du plan national de prévention des déchets s’est réuni à 7 reprises durant l’année 2006 : les 6 janvier, 15 février, 17 mars, 5 mai, 23 juin, 15 septembre et 6 décembre.

 

Le comité de pilotage du plan national de prévention des déchets a poursuivi les actions engagées, l’année 2006 n’ayant pas été marquée par de nouvelles décisions ou objectifs impliquant directement la prévention des déchets, la mission du COPIL reste fondée sur le plan prévention tel qu’il a été présenté le 11 février 2004, complété par les orientations spécifiques qui ont été données sur ce point dans la communication en Conseil des ministres du 21 septembre 2005.

L’ADEME a régulièrement associé le Comité au déroulement et aux premiers bilans des actions. Elle a rendu compte notamment des actions menées dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation des Français commencée à l’automne 2005 et qui s’est poursuivie en 2006.

Plusieurs axes et supports ont été retenus, en sus du renouvellement au printemps des spots télévisés : CD mis à disposition des radios, actions presse, marketing viral en direction des jeunes ; une action radio à l’occasion de la semaine de réduction des déchets en octobre a été un des points forts de l’année. Tous ont fait l’objet de présentations et discussions au sein du COPIL, dont plusieurs membres ont participé activement au Comité mis en place par l’ADEME pour le pilotage de ces actions de communication.

L’année 2007 verra encore un certain renouveau sur base des mêmes média, du fait notamment que les tarifs TV sont impactés par l’arrivée de la grande distribution.

Le COPIL a noté avec beaucoup d’intérêt l’évolution sensible que parait montrer la perception de la prévention par les Français, avec une réduction sensible par rapport aux premières enquêtes de 2004 du nombre de ceux qui la confondent avec le geste du tri en vue du recyclage L’ADEME a recherché le relais au travers de partenariats. Celui avec le Tour de France a suscité des discussions intéressantes au sein du comité de pilotage, du fait qu’il mettait bien en évidence un des problèmes de fond que pose la réduction des

déchets qui se heurte avec le modèle de société actuelle, que la caravane du Tour de France symbolise. Le dispositif retenu par le Tour a finalement été très en-deça des ambitions initialement affichées, mais le principe de tels partenariats reste intéressant s’ils respectent l’objectif « moins de déchets ».

Semaine de la réduction des déchets : Initiée en 2002 par le Réseau des Recycleries et Ressourceries, la Semaine de la Réduction des Déchets a été très fortement développée en 2006 du fait de sa reprise au coté des associations organisatrices par l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. 265 actions ont été menées sur le territoire national du 9 au 15 octobre 2006, selon 5 axes clés : ça déborde, mieux produire, mieux consommer, réutiliser, mieux jeter. Le comité a participé aux travaux de préparation, puis de bilan et analyse de cet événement dont la reconduction en 2007 est acquise.

Labellisation des actions Planète Gagnante : La ministre de l’écologie a demandé en octobre 2005 au comité de pilotage d’attribuer un label aux actions les plus significatives en matière de réduction des déchets. Les membres du comité ont d’abord été amenés à définir les critères d’acceptation des actions labellisables. L’ADEME qui en a été chargée a retenu le principe de les attribuer par l’intermédiaire du Club Planète Gagnante, créé au titre de l’action en faveur des économies d’énergie (« Faisons vite, ça chauffe »), dont le succès est indéniable. Le comité de pilotage a examiné le bilan en terme de nombre de labels délivrés, qui est resté très faible, hormis les événements de la semaine de la réduction, ce qu’il ne peut que regretter. Une des raisons pour laquelle la liste des actions labellisées en 2006 est restée modeste, semble être que la procédure d’adhésion serait quelque peu compliquée. Des changements ou approches complémentaires permettant de délivrer la certification seront donc étudiées par le COPIL en 2007. Une remise de trophées aux meilleures actions s’est déroulée au musée du Quai Branly à Paris le 15 janvier dernier.

Tableau de bord de la prévention : L’élaboration d’un tableau de bord de la prévention a été engagée par l’ADEME. La première réunion du comité en cette année 2006 a été consacrée à l’examen de ce tableau de bord et au choix des différents indicateurs. Il convenait de ne pas s’éloigner de l’objectif fixé par le Plan : élaborer un tableau de bord à vocation pédagogique, contenant quelques indicateurs simples et quelques actions marquantes afin de mettre à disposition de chacun les données recueillies et de montrer les résultats que l’on peut attendre.

Imprimés non sollicités : 6 millions de nouveaux autocollants « Stop Pub » ont été imprimés début 2006 et diffusés aux collectivités locales par l’intermédiaire de l’ADEME. La publication de la réglementation relative aux déchets d’imprimés (décret du 1^er mars 2006 - décret du 23 décembre 2006 - arrêté du 19 janvier 2007) a permis le démarrage de la filière des imprimés non sollicités. Même si le niveau des contributions apparaît au COPIL peu incitatif en terme de prévention, il suivra de près l’évolution des tonnages distribués.

Filière DEEE : La filière DEEE est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. Le volet prévention de cette filière a été évoqué au sein du comité de pilotage, via la responsabilité des producteurs et la prévention qualitative.

Réparation/ réemploi : La promotion de la réparation et du réemploi, axe à privilégier en matière de prévention des déchets, a été abordée au sein du comité, notamment à partir d’un document descriptif des différents moyens existant pour assurer cette prévention. Une fiche dédiée sera prochainement mise en ligne sur le site du MEDD, à usage plus spécifique des collectivités et associations.

Guide du citoyen Eco-responsable : Ce chapitre du site du MEDD consacré à la prévention a peu évolué en 2006, mis à part la mise à jour de la fiche relative à l’eau du robinet, dont une nouvelle version a été mise en ligne en début d’année, après divers échanges avec les professionnels de l’eau en bouteille.

Plan compostage domestique : Le plan élaboré par l’ADEME a été lancé par Nelly OLIN le 27 novembre 2006. Il s’agit d’un prolongement et développement des actions déjà engagées en faveur du compostage individuel, en vue d’amener de nouveaux ménages à composter leurs biodéchets. Un lien a été établi entre le COPIL et le comité de pilotage du plan compostage, par l’intermédiaire de membres communs.

Sacs de caisse : Le COPIL a suivi avec intérêt l’évolution très positive du nombre de sacs de caisses distribués en France, la division par deux par rapport à l’année 2003 étant pratiquement acquise à la fin 2006. Le cas des sacs publicitaires de magasins reste pour une bonne part à traiter.

Comité d’évaluation des déchets d'emballages : Le COPIL a eu en fin d’année connaissance des premiers travaux décidés dans cette instance. Il a quelque peu regretté que les choix de produits qui ont été faits ne concerne que faiblement les aspects de prévention, notamment pour certains grands produits.

Déchets moins 10% : Le déroulement de l’action s’est prolongé en 2006, et l’ADEME devrait en présenter le bilan en milieu d’année

Manifestations : place de la prévention : L’année 2006 ne comportait pas de manifestation spécialisée sur la prévention (le colloque ADEME, tenu en février 2004 et octobre 2005 étant renouvelé en juin 2007). Par contre, le COPIL a été associé à d’autres événements, et plusieurs de ses membres sont intervenus sur ce thème dans le cadre d’autres manifestations. Notamment, une importante session sur ce thème a été organisée dans le cadre des « assises des Déchets » à Agen en juin 2006, et le sujet a été présent lors des journées de l’ADEME produits verts/écoconsommation. Un moment important a également été le colloque « prévention des déchets : des progrès accomplis ; des défis à relever » organisé à l’initiative de plusieurs parlementaires le 9 octobre 2006, au cours duquel bilan et perspectives ont pu être largement évoqués, la Ministre confirmant dans son discours de clôture l’importance du thème et les axes retenus. Les membres du COPIL ont noté avec intérêt comment était soulignée la complémentarité des actions au niveau des filières produits, celles visant les installations de traitement non conformes et les actions de prévention proprement dite.

Axes pour 2007 : Ceci constitue d’ailleurs la feuille de route, peu modifiée, du COPIL pour 2007. Cette année verra par ailleurs les résultats de grandes actions décidées en 2004, telles que « déchets moins 10% », mais aussi d’études qualitatives et quantitatives sur les déchets, indispensables au bon suivi des progrès de la prévention. Le COPIL devrait par ailleurs ré-animer ses travaux sur deux sujets qui n’ont finalement pas avancé en 2006, le principe d’une norme relative à la durée de vie des produits, sur laquelle un échange avec l’AFNOR était intervenu en janvier 2006, et la prévention qualitative, sur base de l’action « TURA » qui avait été présentée au comité.