Schéma d’échange des émissions de l’aviation : UE versus USA

Les Etats-Unis, qui sont opposés au projet de l’Union Européenne d’introduction des compagnies aériennes étrangères dans son schéma d’échanges des émissions, font pression sur l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile pour laisser les nations individuelles décider de la meilleure manière de gérer les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses compagnies aériennes.

Les Etats-Unis ont demandé à l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile « d’approuver des conseils matériels pour l’échange des émissions qui seraient basés sur le consentement mutuel » et de dire que « la seule manière acceptable de gestion des émissions de l’aviation internationale était le consentement mutuel ».

Mais la Commission Européenne, qui a écrit la législation qui introduirait les vols venant et arrivant des 24 pays de l’Union Européenne d’ici 2012 dans le schéma d’échange des émissions de gaz à effet de serre, a déclaré qu’elle continuerait de soutenir cette proposition, car selon la Commission elle est en adéquation avec la loi internationale.

« Pour nous, le consentement mutuel n’est pas une option » a déclaré Barbara Helfferich, porte-parole pour le Commissaire de l’Environnement de l'Union Européenne Stavros Dimas.

Elle a déclaré que les conclusions de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile en 2001 et en 2004, qui soutenait l’établissement d’un schéma mondial d’échanges des émissions, avaient encouragé l’Union Européenne à initier un tel système.

« L’Organisation Internationale de l’Aviation Civile semble hésiter quant à ses conclusions précédentes, ce qui nuit à leur crédibilité » a-t-elle déclaré.

Les écologistes ont déclaré que l’industrie de l’aviation devrait davantage contribuer à la réduction des gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique.

« Après une décennie honteuse d’inaction et d’obstruction, l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile doit maintenant donner son soutien total au système d’échange des émissions et à d’autres mesures pour lutter contre la croissance rapide des émissions provenant de l’aviation » a déclaré Joao Vieira de Transport & Environnement dans un communiqué la semaine dernière.

Transport & Environnement a déclaré que les conseils de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile sur les émissions n’auraient pas d’autorité légale, mais que l’Union Européenne s’était engagée dans le passé à agir dans le cadre des directives de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile.

Les positions de l’industrie diffèrent sur la question. L’Association des Compagnies Aériennes Européennes, qui représentent des grandes compagnies telles que British Airways et Lufthansa, soutiennent le schéma de l’Union Européenne mais préférerait un schéma mondial, d’après une porte-parole de l’association.

Le groupe des compagnies aériennes internationales, l’IATA, qui insiste sur le fait que les compagnies aériennes représentent seulement 2% des émissions mondiales de dioxyde de carbone, a appelé à un schéma mondial volontaire pour l'aviation.

Le système d’échange de l’Union Européenne, qui a débuté en 2005 pour les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie telles que les raffineries de pétrole ou les compagnies électriques, fixe des limites sur le volume de dioxyde de carbone que les usines peuvent émettre.

Les compagnies qui dépassent ces objectifs doivent acheter des permis sur le marché ou payer une amende. Celles qui sont en-dessous des limites peuvent vendre des crédits d’émissions.