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Etats-Unis : La SEC va-t-elle rendre obligatoire la divulgation par les compagnies des risques liés au climat ? 

La SEC va-t-elle rendre obligatoire la divulgation des risques climatiques ?La SEC va-t-elle rendre obligatoire la divulgation des risques climatiques ?
Une coalition a demandé à la Securities and Exchange Commission (SEC) mardi de forcer les compagnies à révéler les risques liés au climat ainsi que les autres facteurs qui affecten

Une coalition d’investisseurs internationaux, de responsables de gouvernement et de groupes de défense de l’environnement a demandé à la Securities and Exchange Commission (SEC) mardi de forcer les compagnies à révéler les risques liés au climat ainsi que les autres facteurs qui affectent leur entreprise.  

 

La SEC, ou Securities and Exchange Commission (Commission des titres financiers et des bourses) est aux États-Unis l'organisme fédéral de réglementation et de contrôle des marchés financiers. C'est en quelque sorte le « gendarme de la Bourse » américain, aux fonctions généralement similaires à celles de l'AMF français.

 



 

Les lois et réglementations financières qui régulent le marché financier aux Etats-Unis proviennent du principe simple que tout investisseur, institutionnel ou privé, doit avoir accès à un minimum d’informations avant d’acheter et pendant toute la durée de détention des actions.

 

La coalition, qui comprend le fond de pension le plus important des Etats-Unis, Calpers, ou encore le groupe écologique Environmental Defense et le Procureur Général de New York, Andrew Cuomo, veut que la SEC mette en place une réglementation signifiant clairement que les informations liées au climat devraient être inclues dans les divulgations des entreprises dans la loi existante.

 

« La condition financière des compagnies dépend de plus en plus de leur capacité à éviter les risques climatiques » d’après la pétition signée par les 22 responsables et groupes. La coalition a déclaré qu’elle avait le soutien des investisseurs et de fonds représentant 1.5 billion de dollars.

 

Les risques liés au changement climatique sont par exemple les effets sur la performance d’une compagnie et ses opérations, allant de dommages physiques à des coûts régulateurs supplémentaires, d’après la coalition.

 

Sous les régulations de la SEC, les compagnies doivent divulguer des informations matérielles –des informations q’un investisseur doit avoir avant de décider s’il achète ou vend une action- lors de leur rapport annuel et semestriel à l’agence. La coalition demande donc que dans ces informations soient comprises des informations liées aux risques climatiques et à l’environnement.

 

La coalition a déclaré que Exxon Mobil, la plus grande compagnie pétrolière du monde, avait fait une seule fois référence au changement climatique dans son rapport annuel de 2006. La compagnie d’assurance Allstate Corp n’a pour sa part pas fait référence une seule fois au changement climatique dans son rapport annuel de 2006.

 

De nombreux experts pensent que le changement climatique provoqué par la combustion des énergies fossiles a le potentiel pour faire fondre les glaciers, faire augmenter le niveau des mers, perturber les modèles météorologiques et provoquer des changements dans l’agriculture.

 

« Il s’agit de ce qu’un investisseur a le droit de savoir. Nous pensons que les lois existantes de la SEC, demandent clairement aux compagnies de révéler les risques et les bénéfices de leurs opérations par rapport au changement climatique » a déclaré un porte-parole de Bill Lockyer, le State Treasurer de la Californie, c’est-à-dire le responsable des investissements et des finances de l’état.

 

« Ce dont les compagnies ont besoin c’est que la SEC leur fournisse des lignes de conduite, pour que les investisseurs aient des informations consistantes quand ils analysent les divulgations financières des compagnies » a déclaré Alex Sink, le directeur financier de la Floride.

 

Les investisseurs ont déclaré que les informations financières des compagnies ne leur sont pas fournies de manière consistante et qu’ils ont besoin de tous types d’information allant des scénarios de régulation aux stratégies de la compagnie.

 

Des pétitions similaires ont été déposées devant la SEC dans le passé.



Voir aussi :
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