Le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone a 20 ans 13/09/2007 13:50 (Par Pierre MELQUIOT)

Le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Le protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone a 20 ans. Protocole de Montréal : substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, tient une conférence de presse, le 13 septembre, à l’occasion du 20e anniversaire du protocole de Montréal. Signé le 16 septembre 1987, ce traité a engagé avec l’élimination de certains produits détruisant la couche d’ozone.

 

Le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé le 16 septembre 1987 et ratifié le 30 juin 1988. Le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone est en vigueur au niveau international depuis le 1er janvier 1989.

Le Protocole de Montréal prescrit des mesures de précaution pour réglementer équitablement et éventuellement éliminer toutes les émissions mondiales de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). À cette fin, les Parties doivent éliminer graduellement la production et la consommation de SACO ainsi que réduire et cesser le commerce de ces substances.

Les Parties doivent réduire ou éliminer leur production et leur consommation de SACO désignées par le Protocole. (Par consommation, on entend la production augmentée des importations, déduction faite des exportations de substances réglementées.)

Le calendrier d'élimination progressive pour les pays développés fixé par le protocole de Montréal est le suivant : halons : élimination complète d'ici le 1er janvier 1994; chlorofluorocarbones (CFC), HBFC, méthyle chloroforme, tétrachlorure de carbone : élimination complète d'ici le 1er janvier 1996; hydrochlorofluorocarbones (HCFC) : Gel de la consommation d'ici le 1er janvier 1996; gel de la production d'ici 2004; élimination complète d'ici le 1er janvier 2030; bromure de méthyle : gel d'ici le 1er janvier 1995; élimination complète d'ici le 1er janvier 2005 et rapport sur la consommation annuelle; interdiction de la production et de la consommation de bromochlorométhane à compter du 1er janvier 2002.

Les pays en développement ont, en moyenne, un délai de grâce de 10 à 15 ans pour se conformer aux objectifs fixés par le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.