Brevets et médicaments génériques, Novartis débouté en Inde 06/08/2007 18:02 (Par Pierre MELQUIOT)

Brevets et médicaments génériques, Novartis débouté en Inde
Brevets et médicaments génériques, Novartis débouté en Inde. Un tribunal en Inde a rejeté le recours de Novartis contre la législation sur les brevets, au cœur d'une polémique sur

Un tribunal en Inde a rejeté le recours de Novartis contre la législation sur les brevets, au cœur d'une polémique sur l'accès aux médicaments, dont celui aux médicaments génériques, depuis plusieurs mois. Novartis a annoncé ne pas s’opposer à cette décision. « Nous désapprouvons cette décision mais nous ne ferons probablement pas appel devant la Cour suprême », a déclaré un porte-parole joint par téléphone au siège du groupe à Bâle en Suisse, selon l’agence de presse Reuters.

 

Pour Médecins sans Frontières le changement voulu par Novatis empêcherait l'accès d'un grand nombre de personnes à travers le monde aux médicaments vitaux, en particulier antisida, l'Inde figurant parmi les principaux producteurs de génériques.

 

Selon Médecins sans Frontières, Novartis perd son procès contre la loi indienne sur les brevets, et il s’agit « d’ne victoire majeure pour l’accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement. »

La Haute Court de Chennai, en Inde, en rejetant la demande du laboratoire suisse Novartis qui avait intenté un procès contre la loi indienne sur les brevets, vient de rendre un verdict qui « fera date. » Pour Médecins Sans Frontières, « il s'agit avant tout d'une victoire majeure pour les millions de malades qui ont besoin de médicaments à prix abordable dans les pays en développement. »

« Cette décision de justice permet à l'Inde de conserver une loi qui limite l'étendue des brevets, explique le Dr. Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d'accès aux médicaments essentiels de MSF. Elle envoie également un signal clair aux laboratoires pharmaceutiques et aux pays riches qui souhaiteraient renforcer la protection par les brevets dans les pays en développement. »

Novartis avait intenté une action en justice contre le gouvernement indien suite à la décision de ce dernier de rejeter la demande de brevet pour le Glivec / Gleevec, un médicament anti-cancéreux « réellement innovateur, » pour lequel des médicaments génériques pourraient être produits.

Ce procès avait suscité l’intérêt et l’interrogation de certaines organisations, dont Médecins Sans Frontières (MSF), notamment quant à son impact potentiel sur l’accès aux médicaments. Novartis s’était dit prêt à répondre à ces questions.

Pour Novartis, ce procès en Inde avait « pour seul objet la protection de la propriété intellectuelle. Il ne s’agit aucunement d’une problématique d’accès des patients aux médicaments. Novartis ne conteste pas les dispositions de la loi indienne sur les brevets conçues pour favoriser l’accès aux traitements. »

« C’est pourquoi nous sommes étonnés que certaines organisations non gouvernementales entretiennent la confusion à ce sujet, compte-tenu de la forte reconnaissance internationale pour nos activités de responsabilité sociétale et d’accès aux soins, » avait ajouté l’entreprise productrice de ce médicament anti-cancéreux Glivec / Gleevec.