La Maison Blanche a menacé vendredi de mettre son veto à une proposition de loi sur l’énergie soumise au débat dans la Chambre des Représentants des Etats-Unis. Cette loi permettrait de mettre de côté environ 16 milliards de dollars d’avantages pour les énergies propres, principalement en abrogeant les crédits d’impôts accordés aux compagnies pétrolières.
La législation, une des premières prioritaires pour la directrice de la Chambre, Nancy Pelosi, est un ensemble de projets de lois rassemblés par une douzaine de comités de la Chambre depuis les derniers mois.
Les leaders de la Chambre des Représentants des Etats-Unis avaient prévu de voter cette proposition de loi vendredi, mais une autre affaire concernant un parlementaire et une proposition de loi sur la sécurité alimentaire, n’a pas permis à la Chambre d’en venir à la proposition de loi sur l’énergie.
Nancy Pelosi a déclaré que la Chambre des Représentants était susceptible d’examiner la proposition de loi sur l’énergie samedi, et le leader de la majorité, Steny Hover a déclaré que le vote pourrait être effectué lundi, le jour précédant le début des vacances des décisionnaires.
La proposition de loi de 786 pages couvre des sujets tels que les standards d’efficience à des codes de construction écolo, ou encore à des installation de nouvelles pompes qui peuvent supporter le carburant éthanol.
La Chambre des Représentants des Etats-Unis débattra sûrement d’un amendement très controversé à la proposition de loi qui demanderait aux compagnies d’électricité des Etats-Unis de générer 15% de leur électricité à partir de sources renouvelables telles que l’énergie éolienne et l’énergie solaire, d’ici 2020.
Dans sa déclaration officielle de politique, la Maison Blanche a déclaré que la proposition de loi sur l’énergie et ses conséquences sur les impôts « échouerait à donner aux consommateurs et aux entreprises des Etats-Unis plus de sécurité énergétique, et au contraire mènerait à une mois bonne production domestique de gaz à et de pétrole, à des coûts d’énergie plus hauts et à des impôts plus élevés ».
L’administration Bush a critiqué les provisions dans la section du projet de loi qui concerne les impôts, qui pourrait abroger les taux d’impôts réduits qui sont actuellement appliqués aux grandes compagnies qui produisent du gaz naturel et du pétrole.
Ces deux mesures pourraient imposer environ 15 milliards de dollars d’impôts entre 2007 et 2017 sur les grandes compagnies telles que Exxon Mobil, ConocoPhillips et Chevron, d’après le Bureau des Finances du Congrès.
La section du projet de loi concernant les impôts sera considérée séparément de la mesure sur l’énergie.
Les négociateurs de la Chambre des Représentants et du Sénat se rencontreront plus tard pour voir les différences entre les projets de loi des deux chambres jusqu’à ce qu’ils ne parviennent à un compromis pour établir une loi sur l’énergie.
La semaine dernière, les leaders démocrates avaient décidé d’abandonner l’examen des amendements pour augmenter les standards d’efficience des carburants des automobiles pour la première fois en presque trente ans.
La proposition de loi est connue pour ce qu’elle omet : les règles concernant l’efficience en énergie des véhicules et une augmentation mandatée de l’utilisation de l’éthanol comme carburant.